Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
268 John Bell
avec le droit international, mais aussi avec des droits supranationaux.
D’après l’analyse classique du droit international,
on distingue entre les pays dits « monistes », qui acceptent le
droit international, y compris les traités ratifiés, comme élément
intégral du droit interne, et les pays dits « dualistes »,
pour lesquels le droit international reste un système parallèle
au droit interne. Cette typologie semble similaire à celle du
pluralisme juridique rappelée ci-dessus. Mais la différence
entre ces deux approches du droit international est moins
marquée qu’il ne le semble.
Ainsi il existe des systèmes juridiques supranationaux qui
font partie intégrante du droit interne, y compris dans les
pays dualistes. Par ailleurs, il faut distinguer la force formelle
et obligatoire du droit international, surtout s’agissant des
traités, de sa force en tant que source d’inspiration et d’argumentation.
L’idée de la force contraignante du droit international
se révèle principalement pertinente en cas de conflit
incontournable entre le droit interne et le droit international.
Dans une telle situation, en effet, le droit international prévaut
dans un pays moniste. Mais ce type d’opposition est rare.
Ce qui est plus fréquent, c’est un conflit que les juristes peuvent
résoudre en appliquant des principes d’interprétation des
textes. L’interprétation conforme reste, en effet, le moyen
habituel permettant d’éviter les désaccords entre le droit
interne et le droit international. Cette approche vaut tant
dans les pays monistes que dans les pays dualistes 51 . Qu’il
s’agisse de l’un ou l’autre de ces types de droits, la culture
juridique nationale respecte l’importance du droit international
et cherche à mettre le droit interne en conformité avec
celui-ci. Une telle démarche a donc pour effet d’atténuer
sensiblement la différence entre les approches moniste et dualiste
sur le plan pratique. L’obligation d’une interprétation
conforme du droit national au droit international a pour
conséquence que le juriste national ne peut se contenter d’appliquer
les méthodes d’interprétation dont sa culture nationale
l’a rendu familier. Il lui faut non seulement interpréter le
texte, mais encore lui imputer un sens qui l’accorde avec l’in-
51. Voir par exemple Stefan Vogenauer, Die Auslegung von Gesetzen in England
und auf dem Kontinent, Tübingen, J. C. B. Möhr, 2001, pp. 134, 284, 452 et 788.
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mercredi 8 avril 2009 16:24:23
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