Comparer les droits, rÃ©solument - Pierre Legrand

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Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique Composite Trame par dØfaut 248 John Bell compose des idées traditionnelles transmises à travers l’histoire comme des valeurs et activités qui y sont associées 2 . Zygmunt Bauman traite ainsi de « praxis », c’est-à-dire d’activités que l’on peut qualifier de « culturelles », tels l’interprétation du juriste, le procès devant le tribunal ou l’acte juridique passé chez le notaire 3 . D’autres analystes mettent toutefois l’accent sur le caractère essentiellement idéologique de la culture 4 . Afin de mettre au jour ce que recèle la notion de « culture juridique », je me propose de renvoyer à ces deux volets de la question. C’est d’ailleurs là la perspective de Staffan Zetterholm, qui me paraît très bien résumer le fait que la culture produit un ensemble de valeurs, de normes, d’institutions, tout en suscitant une façon traditionnelle d’agir dans une société donnée 5 . À n’en pas douter, un auteur peut utilement présenter le droit en mettant l’accent sur l’aspect normatif plutôt que sur la dimension pratique et institutionnelle du monde juridique alors qu’un autre peut insister sur l’application du droit, c’est-à-dire sur sa dimension pratique. Mais chacun de ces deux points de vue doit tenir compte de la réalité d’ensemble de la culture juridique. Il convient, dès lors, d’examiner de manière détaillée les deux facettes de la culture. A - LA CULTURE COMME IDÉOLOGIE Serge Berstein suggère que « la notion de culture politique suppose une vision globale du monde et de son évolution, de la place qu’y tient l’homme et, du même coup, de la nature même des problèmes du pouvoir » 6 . Ainsi cette culture précède et inspire tout à la fois l’action politique. Il y a donc, 2. Voir A. L. Kroeber et Clyde Kluckhohn, Culture : A Critical Review of Concepts and Definitions, Cambridge, Peabody Museum of American Archaeology and Ethnology, Harvard University, 1952, XLVII, p. 181. 3. Voir Zygmunt Bauman, Culture As Praxis, 2 e éd., Londres, Sage, 1999. 4. Voir ainsi Serge Berstein, « Nature et fonction des cultures politiques », dans Les cultures politiques en France, sous la dir. de Serge Berstein, Paris, Le Seuil, 2003, pp. 11-36. 5. Voir Staffan Zetterholm, National Cultures and European Integration, Oxford, Berg, 1994, p. 2. 6. Berstein, op. cit., note 4, p. 16. Legrand1.prn V:\55125\55125.vp mercredi 8 avril 2009 16:24:22 248
Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique Composite Trame par dØfaut De la culture 249 dans les programmes des partis politiques et des gouvernements, un lien étroit entre l’imaginaire et sa réalisation 7 . Des auteurs comme Lawrence Friedman ont pareillement défini la culture juridique en tant que système de valeurs, implicite ou explicite, qu’intériorisent les acteurs juridiques 8 . Selon cette conception, la notion de « culture » se rapproche de celle d’ « idéologie », c’est-à-dire de l’idée de représentation symbolique de la réalité (certes parfois erronée). Or une telle symbolique se manifeste au moyen de mécanismes d’ « enculturation » juridique des membres de la société 9 . À cet égard, les recherches comparatives de Chantal Kourilsky-Augeven relatives à la transmission du respect pour le droit et l’État de droit se font riches d’enseignements 10 . Mettant tout particulièrement l’accent sur les vecteurs informels de transmission des valeurs dans les familles, ces études rendent compte de l’ampleur de la dissémination de la culture juridique pardelà les textes officiels. Elles montrent ainsi comment les notions de respect pour le droit et pour l’État de droit se transmettent au moyen d’émissions télévisées et de conversations quotidiennes entre parents et enfants. Par ailleurs, le penchant idéologique se fait également pertinent lorsqu’il s’agit d’expliquer les profondes différences entre les systèmes juridiques relativement à une matière donnée. On songe, à titre d’exemple, comment dans certains domaines la France tente d’imposer un système de régulation, tandis que l’Angleterre préfère un régime libéral contrôlé essentiellement par le marché 11 . Pour mener à bien les enquêtes portant sur le droit comme modalité de socialisation ou les comparaisons entre les droits du type de celle qui a été évoquée, il est toutefois nécessaire de faire une place importante à une notion idéaliste de la culture juridique. 7. Voir id., p. 19. 8. Voir Friedman, op. cit., note 1, p. 53. L’auteur renvoie surtout à la conscience juridique des sujets de droit plutôt qu’aux idées formées par les juristes. 9. Ce néologisme vise à rendre compte du concept anglais d’ « enculturation ». 10. Voir par exemple Chantal Kourilsky-Augeven, Sociologie juridique et modèle culturel : l’image du droit en Russie et en France, Paris, LGDJ, 1996, p. 19 [ci-après Sociologie] ; id., « Socialisation juridique et identité du sujet », Droit et société, 1991, pp. 273-276 [ci-après « Socialisation »]. 11. Voir par exemple Sophie Vigneron, Étude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières (France et Angleterre), Paris, LGDJ, 2006, p. 329. Legrand1.prn V:\55125\55125.vp mercredi 8 avril 2009 16:24:22 249
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