Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
De la culture 271
Ainsi les juristes français ont-ils protesté contre l’interprétation
des juges de la CEDH considérant comme incompatible
avec la Convention la participation de l’avocat général
et du commissaire du gouvernement au délibéré, de même
que le fait que ces deux acteurs juridiques parlent en dernier
à l’audience 57 . Du point de vue français, ces pratiques
séculaires reflétaient le rôle de ces participants au procès
en tant que membres de l’équipe judiciaire plutôt que
comme avocats indépendants, au contraire de l’amicus
curiae familier des procédures contentieuses dans les pays
anglophones. Quoique se trouvant face à un profond conflit
de perceptions, les juristes français ont modifié leurs pratiques,
ce qui a progressivement conduit à des procès
différents de ce qu’on avait traditionnellement connu en
France 58 . Cette illustration permet de démontrer comment la
culture nationale subit des modifications importantes à travers
sa participation à la culture des systèmes juridiques
supranationaux.
La coexistence du droit national et des droits internationaux
et supranationaux oblige le juriste national à aller audelà
de l’approche typique de son droit national afin de tenir
compte des perspectives d’autres systèmes juridiques et de
les envisager comme faisant partie de sa propre culture juridique.
L’adoption d’un tel point de vue fait nécessairement
prévaloir une espèce d’idéologie internationaliste qui se traduit
notamment par une pratique de l’interprétation des
textes nationaux et de l’organisation de la justice nationale
assurant une compatibilité entre les sources nationales et
transnationales du droit. Des pratiques institutionnelles
telles que le renvoi préjudiciel devant la CJCE et l’existence
de tribunaux uniques pour interpréter les droits communautaire
et conventionnel rendent d’ailleurs tout particulièrement
urgente l’adaptation des cultures juridiques
nationales.
57. Voir par exemple Bruno Genevois, « Conserver l’apport du commissaire du
gouvernement tout en prenant en compte la jurisprudence européenne », AJDA,
2006, pp. 900-901.
58. Voir Mitchel Lasser, « The European Pasteurization of French Law »,
(2005) 90 Cornell Law R. 995.
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mercredi 8 avril 2009 16:24:23
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