SANTE PUBLIQUE

La santé communautaire en Italie 99
hospitalière) et par la loi qui suivit (ir 382 du 22 juillet 1975),
dont l'article 1 a été actualisé par le DPR n' 616 du 24 juillet
1977.
Faggioli et Maccolini'" obsen-ent que les décrets et lois cités
plus haut ont donné aux régions un degré d'autonomie très
élevé, autonomie que la réforme sanitaire de 1978 (loi n" 833
du 23 décembre 1978) va quelque peu réduire en faveur des
communes et du gouvernement central.
La régionalisation de l'assistance sanitaire révolutionne la précédente
structure pyramidale centralisée. Le poste de maire a,
depuis toujours, été considéré comme un organe local du
ministère national de la Santé auprès duquel il devait répondre
de ses activités depuis la loi n" 2248 du 20 mars 1865 jusqu'au
DPR n'* 4 du 14 janvier 1972; sur la base de l'article 32 du DPR
n" 616 du 24 juillet 1977, le maire devient autorité sanitaire
Icxale en tant que titulaire en propre des fonctions sanitaires de
la commune. Il reste, cependant, et en même temps, l'organe
du gouvernement central pour les compétences peu nombreuses
laissées à la charge du ministère de la Santé. La régionalisation
met en crise les organes techniques locaux : le « Medico
Provinciale » (médecin d'hygiène publique départemental) et
surtout L« Llfficiale Sanitario ». Ce dernier (médecin de l'hygiène)
était l'organe technique périphérique du ministère de la
Santé (d'après les dispositions du DPR n" 264 du 11 février
1961), véritable autorité sanitaire locale à laquelle le maire
faisait appel pour avis technique avant de prendre quelque
décision que ce soit (autorisations diverses, concessions, arrêts...).
L'«Ufficiale Sanitario» était l'organe le plus important
dans le domaine des vaccinations, de l'hygiène du milieu (eau,
air, sol), des conditions sanitaires relatives à l'habitat, à l'urbanisation
et à l'alimentation, ainsi qu'en matière de certificats de
santé et de police sanitaire. Le DPR n' 4 du 14 janvier 1972
transforme ï« Ufficiale Sanitario » en un organe de la région et
réduit à zéro en même temps ses prérogatives d'autorité locale'^'.
De par la situation d'instabilité et d'incertitude des régions
italiennes au moment de leur création, ce que nous avons
décrit plus haut a provoqué une crise aiguë de « LUfficiale