SANTE PUBLIQUE

La place de la .santé publique dans le système de .santé en France 197
général des travailleurs salariés de l'industrie et du commerce.
Les autres assurés relèvent soit de régimes spéciaux pour les
salariés (fonctionnaires par exemple), soit de régimes particuliers
pour les non-salariés (professions indépendantes, etc.).
Les dépenses médicales représentent 93 % des dépenses de
santé. Elles sont assurées pour l'essentiel par un financement
collectif prc:)venant des coti.sations versées (à raison de 12,S % et
de 5,6 % du .salaire respectivement par l'employeur et l'employé
dans le régime général) à la branche assurance-maladie
de la Sécurité sociale (73% des apports), des mutuelles, de
l'État et des collectivités locales (aide sociale départementale
pour les quelques personnes non protégées par la Sécurité
sociale). On remarquera donc que le budget de la Sécurité
sociale est distinct du budget de l'État et qu'il n'est donc pas
voté par le parlement. La Sécurité .sociale finance ainsi les trois
quans des dépenses médicales, les ménages contribuant directement
pour 20?^ et les mutuelles pour 3,5%-
2. Modalités de financement des producteurs de soins
Pour l'essentiel des soins ambulatoires et pour les actes effectués
en clinique privée, une convention négociée tous les
quatre ans organise les relations entre le sy.stème de protection
sociale et les professions libérales. Elle détermine le tarif des
honoraires et des actes techniques.
Pour les soins hospitaliers, les dépen.ses de fonctionnement
entrent soit dans le cadre d'un budget global — c'est le cas des
hôpitaux publics et privés à but non lucratif — soit dans le
cadre d'un prix de journée agréé — c'est le cas des cliniques
privées. Dans les deux cas, la Sécurité sociale finance 80 % des
frais d'hospitalisation ou du prix de journée; de nombreuses
exemptions évitent aux clients de payer les 20% restants (la
Sécurité sociale finance près de 90 % des dépenses d'hospitalisation).
Les dépenses d'investissement sont soit inscrites au programme
d'équipement annuel et bénéficient alors d'un apport de l'État
(40%), soii autofinancées.