SANTE PUBLIQUE

Belgique: le jeu des acteurs sociaux et les soins de santé primaires 155
financement de leurs infrastructures; l'administration des établissements
de soins intervient également dans la fixation des
prix de journée à l'hôpital et dans le financement de celui-ci
(25%).
En tant que ministre des Affaires .sociales, il est responsable de
l'ensemble de la Sécurité sociale. En particulier, il exerce la
tutelle de LÉtat sur l'INAMI (Institut national d'assurancemaladie-invalidité).
Il se trouve ainsi à un poste clef permettant de définir et de
mener une politique de santé, bien qu'il doive en négocier les
modalités et les moyens avec ses partenaires du gouvernement
(en particulier le ministre des Finances), les communautés et
les groupes de pression'^'.
LIN AMI
L'INAMI est un organisme parastatal qui gère le fonctionnement
de l'assurance-maladie (.soins de santé), mais aussi l'allocation
des indemnités pour incapacité de travail ou invalidité. Il reçoit
de l'ONSS (Organisme national de sécurité sociale) les cotisations
des travailleurs et des employeurs à l'assurance; LÉtat lui
verse sa contribution au financement, il effectue les remboursements
par l'intermédiaire des mutuelles. Ces dernières versent
la quote-part de l'assurance, soit directement au prestataire de
soins (système du tiers-payant) — ce syvStème est le plus courant
en cas d'hospitalisation —, soit au patient lui-même. Pour les
soins ambulatoires, ce dernier système a été rendu récemment
obligatoire.
Pour la petite histoire, on notera que lorsque cette mesure a été
prise en 1986, les mutuelles ont in.stallé des bureaux de remboursement
dans leurs hôpitaux et polycliniques, si bien que le
patient pouvait successivement payer sa consultation et se faire
rembourser au guichet suivant. Le ministre a obligé les mutuelles
à fermer ces bureaux. Cette mesure repose sur la conviction
que non seulement le ticket modérateur (part du prix restant à
la charge du patient), mais aussi l'obligation de débourser la
totalité de la somme due pour les soins ambulatoires, auraient
un effet dissuasif sur la surconsommation.