SANTE PUBLIQUE

La place de la santé publique dans le système de santé en France 191
Le Conseil régional, organe politique, peut subventionner des
équipements d'intérêt régional et participer à des actions sanitaires
concernant les grands problèmes de .santé régionaux.
d) L'échelon local
La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
(DDASS), service extérieur du ministère au niveau du dépanement,
placée sous l'autorité du préfet, s'occupe de la tutelle des
établissements qui fournissent des prestations sanitaires d'ordre
public avec l'aicie technique de la DRASS. Elle gère l'organi.sation
administrative des professions de santé, notamment les
nominations, promotions et répartitions des personnels hospitaliers.
Elle a également une mi.ssion de contrc')le et de surveillance
de l'hygiène du milieu (voir le secteur préventiO.
Les caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) dispensent
les prestations en espèces (fixées par la loi, telles que les
indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de
maladie) et le remboursement des .soins. Elle contr(')le la justification
médicale des hospitalisations et des prestations et établit
des tableaux statistiques des activités des praticiens (TSAP) avec
les représentants des syndicats médicaux.
Le Conseil général, organe politique élu, a un rôle renforcé
dans le domaine de la prévention depuis les lois sur la décentralisation
de 1982. Il assure également un rôle important dans
le financement de l'aide sociale'".
2. Le secteur préventif
Sa description est plus difficile à schématiser car les institutions
qui en sont chargées sont multiples et leur délimitation relève
de plusieurs logiques. Logique juridkfue: la prévention peut
être obligatoire (vaccinations, médecine du travail, surv^eillance
de l'eau et des aliments, contrôle aux frontières, etc.) ou
facultative (dépistage des maladies chroniques, éducation à la
santé). Logique sectorielle, chaque secteur (hygiène du milieu,
prophylaxie des maladies transmissibles, santé au travail, protection
maternelle et infantile, etc.) fait l'objet d'une législation