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SANTE PUBLIQUE

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198 Santé publique et pays industrialisés<br />

3. Financement de la prévention<br />

Il est très disparate. Au financement provenant de l'Etat, des<br />

départements, des caisses de sécurité sociale (fonds d'action<br />

sanitaire et .sociale) s'ajoutent les cotisations payées pour la<br />

médecine du travail par les employeurs. Pour donner un ordre<br />

de grandeur, si la consommation de soins et de biens médicaux<br />

représentent 400 milliards de francs*, la consommation de<br />

ser\'ices préventifs (excluant la prévention collective) ne coûte<br />

que 13 milliards de francs'"".<br />

La planification sanitaire en France<br />

Derrière l'idée de planification, il y a le constat que les mécanismes<br />

habituels du marché sont insuffisants pour assurer la<br />

satisfaction équitable des besoins de santé. À la base des<br />

activités de planification, il devrait donc y avoir la connaissance<br />

des problèmes de santé de la population et des besoins à<br />

satisfaire. Ces aspects feront l'objet d'un développement dans la<br />

prochaine section. On abordera ici l'état des pratiques de<br />

planification ou plus exactement les mécanismes de régulation,<br />

car la planification, qu'elle concerne des secteurs géographiquement<br />

délimités, des populations exposées à des risques<br />

imponants ou des institutions sanitaires, est encore peu développée<br />

comme telle. Cette régulation peut s'exercer théoriquement<br />

au ni\'eau des ressources allouées au système de santé (en<br />

termes de niveau et de prix) ou au niveau des services existants<br />

(en termes de volume et de prix)"".<br />

Au niveau des ressources, la régulation ,se réduit essentiellement<br />

à la « carte sanitaire » qui fixe le nombre de lits d'hôpitaux de<br />

court séjour et le nombre d'appareillage lourd (t\pe .scanner)<br />

pour chacun des secteurs sanitaires. Il s'agit d'une procédure<br />

centralisée qui ne tient pas compte du niveau d'activité medica^<br />

le dans les établissements hospitaliers ni du niveau de la<br />

morbidité. La limitation du nombre d'étudiants en médecine et<br />

le conn-ôle des emplois clans le .secteur public peuvent aussi<br />

être considérés comme une régulation au niveau de l'offre.<br />

* 6 francs lran(,ais valaient I dollar US en 198"'.

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