SANTE PUBLIQUE

La santé communautaire en Italie 115
Le premier problème est un problème institutionnel. Aussi bien
la loi de réforme de 1978 que la toute récente loi n" 4 de 1986
(appelée mini-réforme) ont essayé d'intégrer plus étroitement
LUSL à la commune. Par contre, le projet de loi n" 1942
présenté par le ministre de la Santé en 1987, vise à transformer
les USL — tout en réduisant leur nombre — en entreprises
autonomes, dépendant plus directement de la région ; la plupart
des hôpitaux devraient récupérer leur autonomie par la création
d'un conseil d'administration hospitalier qui devrait gérer
un budget autonome, distinct de celui de l'USL. Le projet de loi
a été qualifié de « contreréformiste » par plusieurs « pères de la
réforme sanitaire ». D'après Seppilli"*', la commune doit
conserver son rôle de tuteur sur les activités en faveur de la
santé; l'extension du système mutualiste, en confiant à la commune
le secteur des soins diagnostics et curatifs, l'avait obligée
à gérer la santé publique isolément des autres secteurs. Elle
s'opposerait par le fait même au cadre nosologique actuel qui
impose une gestion unitaire ; du fait que la commune existe et
que lui sont attribués d'autres services indirectement liés à la
santé, c'est elle qui doit maîtriser la politique sanitaire. Tout ça
n'empêche pas que la réforme des communes est souhaitable
en Italie, car l'évolution démc:)graphique récente a bousculé les
frontières des circonscriptions tracées il y a plus d'un siècle*.
Faggioli et Maccolini"' mettent en évidence la cohérence de la
loi de réforme sanitaire: d'après l'article 32 de la réforme, les
régions ont approuvé les lois régionales qui ont donné au
maire les prérogatives (en tant qu'autorité administrative) auparavant
dévolues aux « Ufficiale Sanitario », aux « medico provinciale
», aux « veterinario comunale » et aux « veterinario provinciale».
La prérogative du maire dans le domaine des
« ordinanze » de nécessité** (jusque-là limitées à l'hygiène et à
la santé publique — strictu sensu — d'après l'article 153 du
* En fait, la création des lîSL devrait correspondre à lamorce d'un processus de réforme des
autonomies locales (commune et « provincia > ) en rationalisant leurs limites géographiques, en
élargis-sant les limites des communes moins peuplées et en divisant les \'ilies les plus grandes;
malheureusement, ce processus a été interrompu.
** Il s'agit d'arrêts municipaux concernant les risques aussi bien collectifs (Interdiction des
baignades, organisation des secours...) qu'mdividuels (internements d'office...).