SANTE PUBLIQUE

Analyse du proce.s,sus d'implantation de la réforme sanitaire en Espagne 277
Introduction
La Loi générale sur la santé'^' a été approuvée par le parlement
espagnol en mars 1986. Elle constitue le cadre juridique qui
supporte les bases des modifications conceptuelles et fonctionnelles
du système de santé. Ces bases ont donné naissance à ce
qu'il a été convenu d'appeler la « réforme sanitaire ». Depuis
l'approbation de la Constitution démocratique en 1978, le débat
sur la santé s'est intensifié, mettant l'accent sur la reconnaissance
du droit de chaque citoyen à la .santé et sur le devoir des
pouvoirs publics de garantir l'exercice de ce droit. Malgré
l'opinion générale insistant sur le besoin d'introduire de profonds
changements au sein du système de santé espagnol,
aucune entente n'avait encore été possible concernant la ligne
de conduite à adopter.
La Constitution espagnole de 1978 prévoit également un nouvel
aménagement du territoire qui divise l'État en dix-sept communautés
autonomes. Conséquemment, la structure du système
de santé doit être remaniée car elle est fortement centralisée.
Elle doit aussi être ajustée aux diverses réalités régionales
reconnues par la Constitution.
En 1984, le gouvernement socialiste a déposé un projet de loi
qui ne sera approuvé que deux ans plus tard, après l'élaboration
de quatorze avant-projets « définitifs » et suite à de fortes
controverses entre les intéressés: partis politiques, associations
et professionnels. La Loi générale sur la santé met en place le
Système national de santé regroupant à son tour les dix-sept
services autonomes chargés des questions de santé. C'est l'impact
de cette décentralisation que nous allons analyser plus à
fond dans ce chapitre. Il importe cependant, avant d'aller plus
loin, d'avoir une vue d'ensemble des caractéristiques du système
sanitaire, avant et après une réforme si importante.
Caractéristiques du système sanitaire
Le système de soins médicaux
Les aspects fondamentaux de l'organisation du système d'assistance
sanitaire sont étroitement liés à la création, en 1942, de