SANTE PUBLIQUE

196 Santé publique et pays industrialisés
Il faut ajouter que certains ministères ont une politique sociale
propre: travail (travailleurs handicapés), logement (logements
sociaux), agriculture...
b) L'échelon régional
Il est peu important. La DRASS exerce un pouvoir de tutelle sur
la Sécurité .sociale. Le Conseil régional et les caisses interviennent
dans la planification des équipements. Il faut souligner que
si l'autorisation de nouveaux .services est localisée au niveau
régional pour le secteur sanitaire relevant de l'État, elle relève
du niveau départemental pour les institutions sociales.
c) L'écbekm départemental
Le Conseil général a donc un pouvoir réglementaire, d'autorisation
de nouveaux établis.sements, de tarification des services; il
établit un schéma dépanemental des établissements et senàces
sociaux et médico-sociaux. Il fixe les conditions d'attribution et
finance les prestations d'aide sociale pour les personnes insuffisamment
couvertes par la Sécurité sociale.
La DDASS a conservé le pouvoir d'attribution de certaines
prestations financées par le budget de l'État.
Les caisses primaires remboursent aux assurés sociaux le coût
de cenains services (aide ménagère..,) ou dispensent des prestations
telles que les allocations familiales. Les critères d'attribution
.sont les niveaux de revenus.
Financement de la production des soins
On envisagera les sources de financement des dépenses de
.soins et les modalités de financement des principaux producteurs
de soins.
L Sources de financetnent des soins
Pkis de 99 % de la population bénéficie des assurances sociales.
Près des deux tiers des assurés sociaux relèvent du régime