SANTE PUBLIQUE

La place de la santé publique dans le .système de santé en France 193
b) Au niveau régional
Il s'agit plus d'un niveau de financement que d'un niveau de
conception ou d'exécution. Ainsi, les DRASS disposent depuis
quelques années de crédits régionalisés de promotion de la
santé. Les CRAM financent également des actions de prévention
par leur fonds d'action sanitaire et sociale voté par leur conseil
d'administration. Les comités régionaux d'éducation pour la
santé coordonnent les comités départementaux et leur fournissent
un appui technique.
c) Au niveat4 départemental et local
L'acteur principal est, depuis les lois de décentrali.sation, le
Conseil général qui a désormais la responsabilité de la mise en
oeuvre d'une part importante des actions de prévention telles
que les vaccinations, la protection maternelle et infantile, la
lutte contre le cancer, la lutte contre la tuberculose, etc.
3. Le secteur médico-social
La figure 3 schématise la répartition des responsabilités dans ce
secteur. Il importe de faire remarquer d'emblée le cloisonnement
entre les secteurs sanitaires et sociaux. Cette séparation a
été aggravée par les lois de décentralisation qui ont transféré
aux départements l'organisation de l'action .sociale. Mais la
responsabilité dépattementale n'inclut pas les institutions qui
relèvent d'un financement par l'assurance-maladie.
a) L'échelon national
Le ministère des Affaires sociales et le ministère chargé des
personnes âgées, outre leur fonction législative, financent à
panir du budget de l'État cenaines prestations de solidarité
nationale (Fonds national de solidarité contribuant au minimum
vieillesse, certaines allocations aux personnes handicapées...).
Les caisses nationales d'assurance-maladie (CNAM), d'assurancevieillesse
(CNAVTS) et d'allocations familiales (CNAF) ont un
rôle réglementaire vis-à-vis des caisses régionales ou départementales.