SANTE PUBLIQUE

190 Santé publique et pays industrialisés
Il a la responsabilité de la gestion des personnels des hôpitaux
publics et assure des fonctions techniques d'établissement et de
contrôle des normes.
Il exerce sa tutelle (avec le ministère du Budget) sur les caisses
nationales de sécurité sociale, en particulier la Caisse nationale
d'assurance-maladie du régime le plus important, le Régime
général des travailleurs salariés (CNAMTS).
b) La Caisse natiormle cfassurance-maladie (CNAM)
Elle couvre les deux tiers des personnes actives et de leurs
ayant droit (enfants, conjoint...). C'est un organisme semi-privé,
ayant son propre conseil d'administration composé de représentants
élus des salariés, du patronat et des mutuelles. Il
négocie les conventions nationales a\'ec les syndicats nationaux
des professions de la santé. Ces conventions imposent les tarifs
conventionnels aux praticiens et assurent les taux de remboursement
aux clients usagers. De plus, elle établit la réglementation
pour les caisses régionales et primaires qu'elle inspecte
et contrôle. Elle répartit les dotations entre les différentes
caisses, les cotisants pouvant se faire soigner hors de la zone
couverte par leur caisse primaire.
c) L'échelon régional
Il concerne essentiellement la planification des établissements
et équipements sanitaires. C'est ainsi que la Direction régionale
des affaires .sanitaires et sociales (DRASS), service extérieur du
ministère des Affaires sociales, placée sous la responsabilité du
préfet de région, a pour mission essentielle la planification
régionale, la programmation annuelle des équipements sanitaires,
ainsi que le contrôle de la gestion et la tutelle administrative
de la Caisse régionale d'assurance-maladie (CRAM). Elle
fournit, en outre, une aide technique aux directions départementales
des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
I.a CRAM, sous le double contrôle de la DRASS et de la CNAM,
effectue les tâches d'intérêt commun aux caisses primaires et
participe à la planification sanitaire.