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C'est dire l'importance du r81e de concertation et de coordination
que nous sommes amenés à jouer dans le domaine des déficients
sensoriels comme dans les autres.
C - Les contraintes ou règles d'action de la DASS
Je dirai qu'elles sont au nombre de quatre :
- La première est, bien entendu, le cadre réglementaire que nous
sommes chargés de faire appliquer : réglementation générale ou spécifique,
comme dans le cas particulier le décret du 22 avril 1988 modifiant
l'Annexe XXIV quater.
- La deuxième est qu'il convient de veiller en toutes circonstances
à ce que les finances de l'assurance maladie soient utilisées au
mieux des besoins ; ceci est d'autant plus une obligation que les dépenses
de l'assurance maladie ne doivent pas évoluer au plan départemental
de façon supérieure au taux directeur annuel. Nous sommes
donc contraints en permanence à une appréciation de la gestion des
établissements ou services et à des ajustements de budgets.
- La troisième, voisine de la deuxième, est qu'il faut adapter en
permanence les modes de prise en charge aux besoins de la population
et aux nouveaux modes de prise en charge.
. Le domaine des handicaps sensoriels est à cet 6gard particulièrement
significatif ; 1'Education nationale, suite aux circulaires de
1982 et 1983 (et même avant) a mis en place des classes spécialisées,
cause et conséquence d'une certaine désaffection pour les établissements
classiques. Dans le même sens, jouent une nouvelle attitude
des parents, des associations de parents, des établissements euxmêmes,
de nouvelles techniques bien sQr. Tout cela est repris dans
l'annexe XXIV quater « nouvelle version » qui affirme le rôle irremplaçable
de la famille en matière de compensation du handicap
sensoriel.
C'est pourquoi la règle d'action que nous fixe le Ministère depuis
quelques années, et que nous appliquons, est dans ce domaine :