Hyperlien - Les Classiques des sciences sociales

CONVENTION entre :
Madame 1'Inspateur d'Académie de la Drome, Monsieur le
Maire de la ViUe de Valence et Monsieur le Directeur de I'Institut
Médico-Educatif « La Providence », concernant les actions du
S.E.E.S.A.D. dans le cadre :
- de la classe maternelle Romain Rolland, rue Béranger à Valence ;
- de la classe primaire L. Lagrange, chemin Saint Joseph à Valence,
accueillant des enfants déficients auditifs sévkres et profonds ;
Suivant le projet &ducatif et thérapeutique visant Yintégration
cokctive et individuelle d'enfants sourds sév&res ou profonds en
classe ordinaire, à établir de manière coll6giale, entre l'équipe de
l'école ordinaire et des classes spécialisées placées sous la responsabilité
de l'Inspecteur d'Académie et de l'Inspecteur chargé, de l'education
spkiale, et l'équipe du S.S.E.SA.D, placée sous la responsab%ttf
du Directeur de l'Institut Médica-Educatif « La Providence M,
W le décret du 15 mai 1974,
W les circulaires intermulistérieues no 82-2 et 82-048 du 29
janvier 1982, no 83-4 du 29 janvier 1983,
IL est convenu ce qui suit :
Article premier : Dispositions gdndrales
Le placement des enfants accueillis au S.S.E.S.A.D. sera subordonné
à la décision de la C.D.E.S.
Ces enfants feront I'objet d'une double inscription à la fois au
S.S.E.S.A.D. et à l'école ordinaire.
L'école met à la disposition du S.S.E.S.A.D. les locaux nécessaifes
à son fonctionnement :
- 2 salles de classe meublées ;
- 1 bureau pour le personnel mgdical et para-medical du S.S,E.A,D, ;
- et toutes salles nécessaires au fonctionnement du Service,