Hyperlien - Les Classiques des sciences sociales

Un comité de gestion composé :
- de Madame l'Inspectrice d'Académie ;
- du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
- de l'Inspectrice de l'Education Spkiale ;
- du Directeur du S.S.E.S.A.D. ;
- du Responsable pédagogique du S.S.E.S.A.D. ;
- du Directeur de l'école ;
- d'un représentant de la Commune ;
- d'une représentant élu des parents d'élèves handicapés,
est institué.
Le comité de gestion se réunit au moins une fois par an ; il est
consulté sur les orientations en matière d'intégration des enfants
sourds sévères et profonds ; il est tenu informé du fonctionnement
des classes.
La présente convention est conclue à titre expérimental pour
l'année scolaire 1987-1988 et reconductible de manière tacite,
Chaque partie se réserve le droit de la dénoncer moyennant un
préavis de trois mois.
Fait a Saint-Laurent-en-Royans, le 18 juillet 1988.
Madame l'Inspecteur d'Académie de la Drome,
Monsieur le Directeur de 1'I.M.E. « La Providence »,
Le Maire de Valence,
Monsieur le Directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales de la Drome.