Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-6 Centre de services partagés du Québec
Le Centre de services partagés du Québec
NOTES COMPLÉMENTAIRES AU 31 MARS 2010
2. CONVENTIONS COMPTABLES
Utilisation d’estimations
Aux fins de la préparation de ses états financiers, le Centre utilise prioritairement le Manuel de comptabilité
de l’Institut Canadien des Comptables Agréés pour le secteur public. L’utilisation de toute autre source de
principes comptables généralement reconnus est cohérente avec ce dernier.
La préparation des états financiers du Centre par la direction, conformément aux principes comptables
généralement reconnus du Canada, exige que celle-ci ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces
dernières ont une incidence à l’égard de la comptabilisation des actifs et des passifs, de la présentation des actifs
et des passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des produits et des
charges au cours de la période visée par les états financiers. Les principaux éléments pour lesquels la direction a
établi des estimations et formulé des hypothèses sont la durée de vie utile des immobilisations et la provision
pour congés de maladie. Les résultats réels peuvent différer des meilleures prévisions faites par la direction.
Stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est calculé selon la
méthode de l’épuisement successif. D’une part, le coût des produits finis comprend les coûts d’acquisition
ainsi que les coûts de transport. D’autre part, le coût des produits en cours comprend les matières premières,
la main-d’œuvre et les frais généraux de fabrication. Tous les stocks sont destinés à la vente.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties sur leur durée de vie utile prévue selon la
méthode de l’amortissement linéaire et pour les périodes suivantes :
Améliorations locatives
Équipement spécialisé
Infrastructure de radiocommunication
Équipement informatique
Mobilier et équipement de bureautique
Matériel roulant
Systèmes informatiques et logiciels
Stratégie d’affaires en gestion intégrée
des ressources (SAGIR-SGR1 et SGR2)
2 à 15 ans
3 à 10 ans
5 à 30 ans
3 à 10 ans
3 ans
5 ans
2 à 10 ans
10 à 12 ans
Les immobilisations corporelles en cours de développement sont amorties lorsqu’elles sont terminées et qu’elles
sont mises en exploitation.
Les intérêts sur les dettes liées aux immobilisations sont capitalisés pendant la période de développement.
Lorsque la conjoncture indique qu’une immobilisation corporelle ne contribue plus à la capacité du Centre de
fournir des services ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattache à l’immobilisation
corporelle est inférieure à sa valeur nette comptable, son coût est réduit pour refléter sa baisse de valeur.
Les moins-values nettes sur les immobilisations sont imputées aux résultats de l’exercice. Aucune reprise sur
réduction de valeur n’est constatée.
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États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec