Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
(en milliers de dollars)
2009 2008
Employés Employeurs Total Total
Service régulier 36 936 976 37 843 256 74 780 232 70 249 283
Service transféré - 2 454 737 2 454 737 2 509 358
Crédits de rente acquis par rachat 181 971 251 652 433 623 443 685
Régimes complémentaires de retraite 293 956 - 293 956 300 220
Régime de retraite pour certains
employés de la Commission
scolaire de la Capitale 41 990 - 41 990 43 416
Régime de rente pour le personnel
non enseignant de la Commission
des écoles catholiques de Montréal 252 842 - 252 842 263 162
37 707 735 40 549 645 78 257 380 73 809 124
Les obligations relatives aux prestations pour le service régulier incluent un montant de 974 333 000 $ (988 678 000 $
au 31 décembre 2008) à l’égard des rentes additionnelles.
Évolution des obligations relatives aux prestations constituées
(en milliers de dollars)
2009 2008
Valeur actuarielle des prestations constituées au début 73 809 124 69 791 675
Augmentation
Perte actuarielle - 51 392
Modification des hypothèses actuarielles - 8 561
Intérêts 4 784 167 4 534 765
Prestations constituées 2 812 742 2 720 326
7 596 909 7 315 044
Diminution
Rectifications apportées aux données des participants - 11 595
Prestations aux participants 3 147 737 2 788 845
Transferts interrégimes 916 497 155
3 148 653 3 297 595
Augmentation nette de l’exercice 4 448 256 4 017 449
Valeur actuarielle des prestations constituées à la fin 78 257 380 73 809 124
Principales hypothèses économiques
Les hypothèses économiques utilisées pour déterminer la valeur actuarielle des prestations constituées sont les
suivantes :
Taux à long
Taux à moyen
terme
terme
Inflation 3,00 % 2,25 %
Rendement net d’inflation 4,50 % 4,50 %
Progression des salaires nette d’inflation 0,75 % 0,30 %
Les taux à moyen terme représentent les taux moyens pour la période de 2006 à 2016 alors que les taux à long terme
représentent les taux utilisés à compter de 2017.
134 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec