Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-20 Curateur public (Le) - partie fiduciaire
2h) Distribution des produits des portefeuilles collectifs
Les résultats de placements nets du fonds d’encaisse sont crédités mensuellement, s’il y a lieu, aux comptes des patrimoines
administrés. Les résultats de placements nets du fonds de revenus sont versés mensuellement dans le fonds d’encaisse au compte de
chaque détenteur de parts. Les résultats de placements nets du fonds diversifié sont réinvestis trimestriellement au compte de chaque
détenteur de parts dans ce fonds.
2i) Comptabilisation des résultats et des variations de l’actif net
Les sommes perçues et les dépenses engagées pour le compte des patrimoines administrés sont comptabilisées à mesure qu’elles
deviennent gagnées ou engagées pour le compte de chacun des patrimoines.
Les actifs et les passifs administrés pour autrui sont comptabilisés au moment de l’établissement de la juridiction par le Curateur public
et au fur et à mesure de la connaissance de leur existence. Les biens reçus durant l’exercice sont présentés nets des annulations
et radiations d’éléments d’actifs tandis que les passifs pris en charge durant l’exercice sont présentés nets des réévaluations, des
annulations et des radiations d’éléments de passif.
Le poste de réévaluation d’éléments d’actifs représente la variation annuelle des justes valeurs de ces divers éléments, exception faite
des ajustements des portefeuilles collectifs présentés distinctement comme gains ou pertes non matérialisés sur placements.
Les remises comprennent les remises faites aux ayants droit et au ministre du Revenu du Québec pour les successions des personnes
représentées décédées qui n’ont pas d’héritiers. Elles sont comptabilisées lorsque toutes les opérations permettant la libération des
sommes aux ayants droit ont été complétées.
2j) Résultat étendu
Le Curateur public n’a classé aucun instrument financier comme actifs financiers disponibles à la vente. Par conséquent, le résultat
étendu ne diffère pas des résultats de placements nets.
2k) Flux de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes bancaires et les placements temporaires facilement convertibles à
court terme, en un montant connu de trésorerie dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative et qui sont utilisés par le
Curateur public dans le cadre des activités courantes d’administration des patrimoines.
Les comptes d’épargne présentés dans les patrimoines administrés ne constituent pas des éléments de trésorerie puisqu’ils ne sont
pas utilisés dans le cadre des activités courantes d’administration des patrimoines. Les dépôts à terme présentés dans les patrimoines
administrés ne constituent pas des équivalents de trésorerie puisqu’ils ne sont pas détenus dans le but de faire face aux engagements
de trésorerie à court terme des patrimoines administrés.
3. MODIFICATIONS COMPTABLES
Au cours de l’exercice 2009, le Curateur public a appliqué les dispositions des chapitres 3855, « Instruments financiers – Comptabilisation
et évaluation » et 3861, « Instruments financiers – Informations à fournir et présentation » du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables
Agréés (ICCA).
Selon les dispositions du chapitre 3855, les actifs et passifs financiers doivent être constatés initialement à leur juste valeur à la date
d’acquisition ou de prise en charge et leur évaluation ultérieure dépend de leur classement. Les actifs financiers détenus à des fins de
transaction ou disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur alors que les prêts et créances et les autres passifs financiers sont
évalués au coût après amortissement au taux effectif.
Le chapitre 3861 précise les exigences en matière d’information à fournir sur la nature des instruments financiers que l’entité utilise et la
mesure dans laquelle elle les utilise, les objectifs visés par leur utilisation, les risques associés aux instruments financiers et les politiques
mises en œuvre par la direction pour contrôler ces risques. Le chapitre 3861 précise aussi les exigences en matière de présentation.
L’application de ces chapitres n’a pas d’incidence sur les résultats ou sur la variation de l’actif net des comptes sous administration.
Le Curateur public du Québec États financiers des comptes sous administration de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 11
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec