Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Centre de services partagés du Québec C-6
Résultats financiers
Section
NOTES COMPLÉMENTAIRES AU 31 MARS 2010
20. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
En plus des opérations entre apparentés déjà divulguées dans les états financiers et qui sont comptabilisées
à la valeur d’échange, le Centre est apparenté avec tous les ministères et les fonds spéciaux ainsi qu’avec tous
les organismes et les entreprises contrôlés directement ou indirectement par le gouvernement du Québec ou
soumis, soit à un contrôle conjoint, soit à une influence notable commune de la part du gouvernement
du Québec. Le Centre n’a conclu aucune opération commerciale avec ces apparentés autrement que dans le
cours normal de ses activités et aux conditions commerciales habituelles. Ces opérations ne sont pas divulguées
distinctement aux états financiers. La majorité des produits du Centre est générée par des opérations avec des
entités incluses dans le périmètre comptable du gouvernement du Québec.
21. PRIVATISATION DE CERTAINS SECTEURS DU CENTRE
Lors du Discours sur le budget 2007-2008 du gouvernement du Québec prononcé le 24 mai 2007, il a été
question de la privatisation de cinq services gouvernementaux dont trois relèvent du Centre : la Reprographie
gouvernementale, Fournitures et ameublement du Québec (FAQ) et le Réseau national intégré de radio -
communication (RENIR).
Pour les services de Reprographie gouvernementale, le Centre a concrétisé la fermeture des deux ateliers
centraux le 1 er avril 2008 et de quatre autres ateliers le 1 er octobre 2008. À la demande des ministères et
organismes, cinq ateliers ont été conservés pour répondre à des critères spécifiques de confidentialité.
Dans le cadre du projet RENIR, l’installation et l’entretien des équipements réseaux et terminaux ainsi que des
infrastructures de sites sont réalisés par un fournisseur externe depuis 2008-2009. Au cours de cette même période,
un appel d’offres a été publié pour l’exploitation du centre d’assistance à la clientèle et du centre de conduite
des réseaux. Au terme de l’adhésion de l’ensemble des partenaires aux services du RENIR, le Centre amorcera
une réflexion sur le transfert éventuel de la propriété des sites de radiocommunication et de l’infrastructure
du RENIR à l’entreprise privée.
En ce qui concerne la FAQ, le Centre a mis en place des regroupements d’achats permettant aux ministères
et organismes de s’approvisionner en fournitures et ameublement. La première étape, concernant les fourni -
tures standards telles les fournitures de bureau et de logiciels, a été complétée en 2007-2008. La seconde
étape, terminée au cours de l’exercice 2008-2009, concernait les fournitures spécifiques.
22. ÉVENTUALITÉS
Dans le cours normal de ses activités, le Centre est exposé à diverses réclamations et poursuites judiciaires.
La direction est d’avis qu’aucune provision n’est requise à l’égard de ces litiges et elle ne prévoit pas d’incidence
défavorable importante sur la situation financière et les résultats d’exploitation du Centre.
23. CHIFFRES COMPARATIFS
Certains chiffres de 2009 ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée en 2010.
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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