Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
Principales hypothèses économiques
Les hypothèses économiques utilisées pour déterminer la valeur actuarielle des prestations constituées sont les
suivantes :
Taux à long
Taux à moyen
terme
terme
Inflation 3,00 % 2,30 %
Rendement net d’inflation 4,50 % 4,50 %
Progression des salaires nette d’inflation 0,75 % 0,30 %
Les taux à moyen terme représentent les taux pour
la période de 2008 à 2016 alors que les taux à long
terme représentent les taux utilisés à compter de 2017.
L’hypothèse relative au rendement est déterminée
en présumant que, si les régimes étaient pleinement
capitalisés, les sommes seraient investies dans un
portefeuille identique à celui de la caisse des participants
du RREGOP.
5.
PASSIF INSCRIT DANS LES ÉTATS
FINANCIERS DU GOUVERNEMENT
Comme le gouvernement n’a pas constitué de caisse de
retraite pour ces régimes, il inscrit au passif dans ses
états financiers un montant déterminé en fonction de
la valeur des prestations promises dont il a la charge,
conformément aux principes comptables généralement
reconnus du Canada applicables au secteur public. Ce
montant correspond à l’accumulation de sa charge de
retraite et des intérêts sur les obligations, moins les
prestations qu’il a versées. À ce montant s’ajoutent les
sommes déposées au Fonds consolidé du revenu pour
les régimes.
La charge de retraite relative aux régimes correspond
à la somme du coût des prestations constituées, des
modifications apportées à ces régimes durant l’année
et des amortissements des redressements relatifs
aux estimations découlant des pertes ou des gains
actuariels.
Le coût des prestations constituées est évalué selon la
méthode actuarielle de répartition des prestations au
prorata des services et selon les hypothèses les plus
probables déterminées par le gouvernement.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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