Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
Cette correction a eu pour effet de faire varier les postes suivants aux états financiers :
(en milliers de dollars)
2008
RÉSULTATS
Charges
Matériel et équipement 43
Entretien et réparations (232)
Produits
Frais assumés par le RREGOP
Fonds des cotisations salariales (77)
Fonds des cotisations patronales (77)
Frais assumés par le RRPE
Fonds des cotisations salariales (5)
Fonds des cotisations patronales (5)
Autres régimes de retraite (25)
BILAN
Frais payés d’avance 570
Dû par les régimes de retraite (570)
L’ensemble de ces redressements n’a pas d’effet sur l’excédent cumulé.
4.
MODIFICATIONS COMPTABLES
Révision d’estimation comptable
La CARRA a modifié au cours de l’exercice son estimation
de la durée de vie utile des immobilisations corporelles
et des actifs incorporels, à l’exception des équipements
et des logiciels. Cette révision d’estimation comptable
a pour effet d’augmenter de 2 208 075 $ les charges de
l’exercice.
La durée de vie utile, estimée à 5 ans pour toutes les
catégories, à l’exception des projets de développement
du PGI évaluée à 10 ans, a été modifiée ainsi :
Mobilier intégré et aménagement
10 ans
Équipement spécialisé
10 ans
Matériel informatique
4 ans
Développement des systèmes informatiques 3 à 14 ans
Modification future de convention comptable
L’Institut canadien des comptables agréés a publié en
avril 2010 de nouvelles normes pour les régimes de
retraite dans une partie distincte du Manuel de l’ICCA
– Comptabilité. Ces nouvelles normes entreront en
vigueur pour les états financiers ouverts à compter du
1 er janvier 2011. La CARRA appliquera ces nouvelles
normes à compter de l’exercice financier se terminant le
31 décembre 2011. La CARRA n’a pas évalué l’ensemble
des incidences sur les états financiers de l’application
de ces nouvelles normes.
5.
DÛ PAR LES RÉGIMES DE RETRAITE
La portion à court terme au montant de 12 863 000 $
(2008 : 5 600 000 $) représente les montants
récupérables auprès des régimes de retraite concernant
la provision pour vacances, les charges reliées au PGI et
les comptes courants.
La portion à long terme au montant de 7 133 000 $
(2008 : 6 759 000 $) représente les montants
récupérables auprès des régimes de retraite concernant
l’obligation relative aux congés de maladie et l’excédent
de l’amortissement des immobilisations corporelles
financées par la dette à long terme sur les versements
effectués pour le remboursement de cette dette.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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