Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Conseil des arts et des lettres du Québec C-16
Section
Fonds en fidéicommis — Conférence régionale des élus de l’Estrie —
Mesure d’aide financière destinée aux artistes et aux écrivains de l’Estrie
Le Conseil agit à titre de fiduciaire des sommes déposées dans ce Fonds. Le Conseil verse les sommes aux
artistes et écrivains professionnels ainsi qu’aux collectifs d’artistes et d’écrivains de l’Estrie selon ses
modalités et procédures en vigueur.
Une entente a été signée en septembre 2006 entre le Conseil et la Conférence régionale des élus de
l’Estrie ainsi qu’avec le Conseil de la culture de l’Estrie.
En vertu de cette entente, la Conférence régionale des élus de l’Estrie s’était engagée à verser au Conseil
de la culture de l’Estrie une somme de 120 000 $ sur trois ans, à raison de 40 000 $ par année, pour les
années 2006-2007 à 2008-2009. Ce montant de 40 000 $ a également été versé pour 2009-2010 à la
suite de la signature d’une entente administrative. Le Conseil de la culture de l’Estrie s’était engagé pour
sa part à verser au Conseil les sommes reçues de la Conférence régionale des élus de l’Estrie de même
qu’une somme de 30 000 $, à raison de 10 000 $ par année, pour les années 2006-2007 à 2008-2009.
Le Conseil et la Conférence régionale des élus de l’Estrie conviendront, au cours de 2010-2011, de
l’utilisation du solde du Fonds au 31 mars 2010.
BILAN AU 31 MARS 2010
2010 2009
ACTIF
$ $
Encaisse 361 349
Intérêts courus – 1
Apports à recevoir 40 000 –
40 361 350
PASSIF
Aide financière à verser 40 000 –
Solde du Fonds 361 350
40 361 350
ÉVOLUTION DU SOLDE DU FONDS
DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2010
2010 2009
$ $
Solde du Fonds au début 350 342
Augmentation
Apports 40 000 50 000
Intérêts 16 8
40 366 50 350
Diminution
Aide financière octroyée 40 000 50 000
Autres frais d’opération 5 –
Solde du Fonds à la fin 361 350
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
CALQ | 09-10 103