Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
L’estimation de la juste valeur des BTAA effectuée
par la CDP au 31 décembre 2009 est susceptible de
ne pas être une indication de la valeur définitive ou
de la juste valeur future. Bien que la direction de la
CDP juge que sa technique d’évaluation est appropriée
dans les circonstances, le recours à des hypothèses
alternatives raisonnablement possibles pourrait avoir
une incidence importante sur la juste valeur des BTAA
au cours des prochains exercices. En conséquence, la
résolution de ces incertitudes pourrait faire en sorte
que la valeur définitive de ces investissements diffère
considérablement des meilleures estimations actuelles de
la direction de la CDP au cours des périodes ultérieures.
La révision de la juste valeur des BTAA comptabilisée
par la CDP aurait un effet sur la juste valeur des dépôts à
participation détenus par le fonds particulier du RRPE.
Engagements associés aux BTAA de tiers et bancaires
En plus des montants investis dans les BTAA qu’elle
présente à ses états financiers, la CDP y mentionne
également des éventualités découlant des garanties
qu’elle a émises dans le cadre de la restructuration.
La quote-part de ces garanties attribuée au fonds
particulier du RRPE s’élève à 340 millions de dollars
(2008 : 358 millions de dollars).
5.
INSTRUMENTS FINANCIERS
La juste valeur des créances, de l’encaisse et des éléments
du passif est équivalente à leur valeur comptable en
raison de leurs échéances rapprochées.
6.
ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS
(en milliers de dollars)
2009 2008
Employés Employeurs Total Total
Service régulier 6 211 501 367 147 6 578 648 6 108 095
Service transféré - 3 3 6
6 211 501 367 150 6 578 651 6 108 101
L’actif net disponible pour le service des prestations
découlant des crédits de rente acquis par rachat ou par
le transfert de régimes complémentaires de retraite,
tel qu’il figure dans les états financiers du RREGOP, est
respectivement de 195 711 000 $ et 355 897 000 $ au
31 décembre 2009 (189 918 000 $ et 342 215 000 $ au
31 décembre 2008).
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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