Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Conseil des arts et des lettres du Québec C-16
Section
Fonds en fidéicommis — Conférence régionale des élus des Laurentides —
Fonds des Laurentides pour les arts et les lettres
Le Conseil agit à titre de fiduciaire des sommes déposées dans ce Fonds. Le Conseil verse les sommes aux
artistes et écrivains professionnels ainsi qu’aux collectifs d’artistes et d’écrivains des Laurentides.
Une entente a été signée en décembre 2007 entre le Conseil, la Conférence régionale des élus des
Laurentides, le Forum jeunesse des Laurentides et le Conseil de la culture des Laurentides.
En vertu de cette entente, le Forum jeunesse des Laurentides s’était engagé à verser à la Conférence
régionale des élus des Laurentides une somme de 150 000 $ sur deux ans, soit 75 000 $ en 2007-2008
et en 2008-2009. Le Conseil de la culture des Laurentides s’est engagé pour sa part à verser 30 000 $
à la Conférence régionale des élus des Laurentides, à raison de 10 000 $ par année pour les années
2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. La Conférence régionale des élus des Laurentides s’est engagée à
verser au Conseil les sommes reçues du Forum jeunesse des Laurentides et du Conseil de la culture des
Laurentides, de même qu’une somme de 60 000 $ sur trois ans, à raison de 20 000 $ par année, pour
les années 2007-2008 à 2009-2010.
Le Conseil et la Conférence régionale des élus des Laurentides conviendront, au cours de 2010-2011,
de l’utilisation du solde du Fonds au 31 mars 2010.
BILAN AU 31 MARS 2010
2010 2009
ACTIF
$ $
Encaisse 77 290 26 532
Intérêts courus 20 14
Apports à recevoir – 105 000
77 310 131 546
PASSIF
Aide financière à verser 76 077 84 399
Solde du Fonds 1 233 47 147
77 310 131 546
ÉVOLUTION DU SOLDE DU FONDS
DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2010
2010 2009
$ $
Solde du Fonds au début 47 147 25 666
Augmentation
Apports 30 000 105 000
Intérêts 163 880
77 310 131 546
Diminution
Aide financière octroyée 76 077 84 399
Solde du Fonds à la fin 1 233 47 147
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
CALQ | 09-10 105