Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Conseil des arts et des lettres du Québec C-16
Section
en vertu de l’addenda 3, un montant de 50 000 $ pour 2009-2010 pour la mise en œuvre du volet
Soutien aux artistes et aux écrivains de la relève. L’échéancier de versement a toutefois été modifié
puisqu’un montant de 20 000 $, dont le versement était prévu pour 2009-2010, a été versé à l’avance en
2008-2009.
En vertu de l’addenda 1 à l’entente, la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent s’était engagée
à verser un montant de 165 000 $ sur quatre ans dont 7 500 $ en 2006-2007 et 157 500 $ pour les
années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, à raison de 52 500 $ par année pour la mise en œuvre du
volet Soutien à la consolidation d’organismes professionnels. L’échéancier de versement a toutefois été
modifié puisque le montant de 7 500 $ de 2006-2007 n’a pas transité par le Fonds puisqu’il a été payé
directement par la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent.
Le Conseil et la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent conviendront, au cours de 2010-2011,
de l’utilisation du solde du Fonds au 31 mars 2010.
BILAN AU 31 MARS 2010
2010 2009
ACTIF
$ $
Encaisse 2 340 65 984
Intérêts courus 4 11
Apports à recevoir 82 500 –
84 844 65 995
PASSIF
Aide financière à verser 82 500 43 750
Solde du Fonds 2 344 22 245
84 844 65 995
ÉVOLUTION DU SOLDE DU FONDS
DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2010
2010 2009
$ $
Solde du Fonds au début 22 245 2 013
Augmentation
Apports 82 500 175 000
Intérêts 99 232
104 844 177 245
Diminution
Aide financière octroyée 102 500 155 000
Solde du Fonds à la fin 2 344 22 245
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
CALQ | 09-10 99