Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Corporation d'hébergement du Québec C-18
CORPORATION D’HÉBERGEMENT DU QUÉBEC
Section
NOTES
COMPLÉMENTAIRES
AU 31 MARS 2010 (en milliers de dollars)
9 CRÉANCES
2010 2009
Montant à recevoir du gouvernement du Québec 31 165 25 269
Agences de la santé et des services sociaux 24 237 20 659
Établissements du réseau de la santé 4 247 892
Intérêts à recevoir sur les dérivés – 2
Autres 23 387 391
83 036 47 213
Le 24 octobre 2007, le ministère de la Santé et des Services sociaux a précisé que le transfert de propriété en faveur
de la Corporation des actifs du projet Index-patient maître (IPME) ne prendra effet qu’au terme des travaux réalisés.
Au 31 mars 2010, les créances relatives aux agences de la santé et des services sociaux incluent les coûts du projet
IPME pour un montant de 23,6 M$ (2009 :19,7 M$).
10 LOYERS À RECEVOIR
Au 31 mars 2000, la Corporation enregistrait une
subvention à recevoir du ministère de la Santé et
des Services sociaux pour les intérêts courus, mais
non exigibles relatifs aux emprunts à long terme inscrits
à ses états financiers. Comme la Corporation ne reçoit
plus de subvention du ministère de la Santé et des
Services sociaux, ce montant a été converti, avec
l’accord du ministère, en « loyers à recevoir ». Ces loyers
à recevoir seront remboursés à la Corporation par
les établissements, sans intérêt, selon un calendrier
de versements prédéterminés échéant en 2033.
Les montants à recevoir au cours des cinq prochaines
années se détaillent comme suit :
2011 2012 2013 2014 2015
220 230 240 251 264
11 SOMMES À RECEVOIR
DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
LIÉES À LA DETTE À LONG TERME
En vertu de sa loi, la Corporation dépose au Fonds
d’amortissement afférent à des emprunts d’organismes
de santé et de services sociaux du Québec géré par
le ministère des Finances des sommes dédiées au
remboursement d’une partie de ses dettes obligataires.
Celles-ci ont généré un rendement de 3,9 %
(2009 : 4,6 %).
Les montants des versements (retraits) en capital
au cours des cinq prochains exercices se détaillent
comme suit :
2011 2012 2013 2014 2015
1 320 1 320 (6 040) 1 000 (14)
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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