Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
Pour le RRMSQ, le passif inscrit au titre du Régime de
retraite par le gouvernement au 31 mars 2009 s’établit
à 3 358 707 000 $ (3 270 860 000 $ au 31 mars 2008)
et est estimé à 3 408 705 000 $ au 31 décembre 2009
(3 337 413 000 $ au 31 décembre 2008). Le passif
au 31 mars 2009 a été augmenté de 54 566 000 $
(53 170 000 $ au 31 mars 2008 et au 31 décembre 2008).
Cette augmentation sera considérée dans les prochains
états financiers du gouvernement au 31 mars 2010 pour
tenir compte des intérêts au titre des régimes de retraite
sur la base de l’année financière du gouvernement plutôt
que sur la base de l’année civile.
La Loi sur l’administration financière (L.R.Q., chapitre
A-6.001) permet au ministre des Finances de placer
à long terme, par dépôt à la CDP, des sommes du
Fonds consolidé du revenu pour former un fonds
d’amortissement en vue de pourvoir au paiement d’une
partie ou de l’ensemble des prestations des régimes
de retraite gouvernementaux, jusqu’à concurrence du
montant du passif au titre des régimes de retraite, avant
déduction du solde de ce fonds (65,503 milliards de
dollars au 31 mars 2009).
Le passif au titre des régimes de retraite présenté
dans les états financiers consolidés du gouvernement
est également réduit des autres actifs des régimes
regroupant les fonds associés à des crédits de rentes
acquis par des employés à la suite des transferts de
régimes complémentaires de retraite au RREGOP, le
fonds des contributions du gouvernement au Régime
de retraite des membres de la Sûreté du Québec, mis
en place le 1 er janvier 2007, et le fonds du Régime
de retraite des employés fédéraux intégrés dans une
fonction auprès du gouvernement du Québec. Ce dernier
fonds est constitué des cotisations des employés,
des contributions du gouvernement et des sommes
transférées par le gouvernement fédéral à la création du
régime. Tous les actifs de ces fonds constitués en vertu
des dispositions des régimes de retraite concernés sont
déposés à la CDP.
Les placements du fonds d’amortissement et des autres
actifs sont évalués par le gouvernement à une valeur de
marché redressée, où l’écart entre le rendement réel selon
une valeur de marché et celui prévu est amorti sur 5 ans.
Au 31 mars 2009, la valeur de marché redressée était de
34,394 milliards de dollars pour le fonds d’amortissement
et de 811 millions de dollars pour les autres actifs, et la
juste valeur était de 25,535 milliards de dollars pour le
fonds d’amortissement et de 706 millions de dollars pour
les autres actifs.
Le revenu annuel du fonds d’amortissement et des
autres actifs est obtenu en appliquant au solde du
fonds le taux de rendement prévu aux évaluations
actuarielles des régimes de retraite. Les redressements
constatés annuellement, découlant de gains et de
pertes actuariels attribuables à l’utilisation du taux de
rendement prévu, sont amortis linéairement sur la durée
moyenne estimative du reste de la carrière active des
participants des régimes de retraite. L’amortissement de
ces redressements est comptabilisé à titre de revenu de
placement du fonds.
Au 31 mars 2009, la valeur comptable était de
36,025 milliards de dollars pour le fonds d’amortissement
et de 829 millions de dollars pour les autres actifs.
10.
REVENUS DES FONDS CONFIÉS À LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
(en milliers de dollars)
2009 2008
Fonds des Fonds des
cotisations cotisations
des membres patronales Total Total
Revenus nets de placements des fonds particuliers 1 752 - 1 752 1 197
Intérêts sur dépôts à vue au fonds général 8 77 85 46
1 760 77 1 837 1 243
Modification de la juste valeur
Pertes réalisées à la vente de placements (2 215) - (2 215) (1 840)
Quote-part des gains (pertes) réalisés
par les portefeuilles spécialisés 1 863 - 1 863 (8 660)
Gains non réalisés 5 370 - 5 370 352
5 018 - 5 018 (10 148)
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
201