Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-6 Centre de services partagés du Québec
Le Centre de services partagés du Québec
NOTES COMPLÉMENTAIRES AU 31 MARS 2010
12. DETTE À LONG TERME
2010 2009
Dû au gouvernement du Québec
Sans intérêt et sans modalité de remboursement 20 229 859 $ 20 229 859 $
Sans intérêt, remboursable au rythme de la charge annuelle
d’amortissement sur les actifs transférés 430 893 611 595
Emprunts auprès de la Société immobilière du Québec
portant intérêt à des taux variant de 4,28 % à 4,70 %
remboursables par versements mensuels variant de
499 $ à 27 740 $ et venant à échéance entre
le 31 juillet 2011 et le 31 décembre 2024. 9 513 934 8 283 091
30 174 686 29 124 545
Versements exigibles à court terme 1 221 898 985 841
28 952 788 $ 28 138 704 $
Les versements en capital des cinq prochains exercices et des exercices subséquents sur le dû de 430 893 $
au gouvernement du Québec et sur le dû de 9 513 934 $ à la Société immobilière du Québec s’établissent
comme suit :
2011 1 221 898 $
2012 1 212 046
2013 1 109 224
2014 791 197
2015 650 644
2016 et suivantes 4 959 818
9 944 827 $
13. CHARGES À PAYER À LONG TERME
2010 2009
Charges à payer concernant la distribution de produits Oracle
Versements annuels égaux de 1 200 792 $ sans intérêt
se terminant le 1 er mai 2010 1 200 792 $ 2 401 584 $
Versements annuels variant de 1 900 000 $ à 2 300 000 $
sans intérêt se terminant le 1 er juin 2010 2 300 000 4 200 000
3 500 792 6 601 584
Versements exigibles à court terme (note 11) 3 500 792 3 100 792
– $ 3 500 792 $
50
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec