Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
Congés de maladie accumulés
Les obligations à long terme découlant des congés
de maladie accumulés par les employés sont évaluées
à l’aide de la méthode actuarielle de répartition des
prestations, selon les hypothèses les plus probables
déterminées par la CARRA. Les obligations et les dépenses
correspondantes qui en résultent sont comptabilisées sur
la base du mode d’acquisition de ces congés de maladie
par les employés, soit en fonction des services rendus.
Régimes de retraite
La comptabilité des régimes à cotisation déterminée
est appliquée aux régimes interentreprises à prestations
déterminées auxquels participent les employés de
la CARRA étant donné que cette dernière ne dispose
pas de suffisamment d’information pour appliquer la
comptabilité des régimes à prestations déterminées.
3.
RETRAITEMENT DES EXERCICES ANTÉRIEURS
Programme de préparation à la retraite
Au cours du présent exercice, la CARRA a comptabilisé les opérations reliées à son programme de préparation à la
retraite à l’intention des employés du gouvernement du Québec. Auparavant, ces transactions étaient présentées en
note aux états financiers.
Cette correction a eu pour effet de faire varier les postes suivants aux états financiers :
(en milliers de dollars)
2008
RÉSULTATS
Charges
Honoraires professionnels 470
Communications et transport 494
Location de locaux et d’équipement 18
Fournitures de bureau 4
Produits
Frais assumés par le RREGOP
Fonds des cotisations salariales (25)
Fonds des cotisations patronales (25)
Frais assumés par le RRPE
Fonds des cotisations salariales (2)
Fonds des cotisations patronales (2)
Autres régimes de retraite (6)
Programme de préparation à la retraite 1 043
Autres sources de financement 3
BILAN
Encaisse 184
Créances 209
Dû par les régimes de retraite (349)
Charges à payer et frais courus 44
Immobilisations
Au cours de l’exercice, la CARRA a passé aux charges des dépenses d’entretien qui avaient été capitalisées dans les
immobilisations corporelles et les actifs incorporels au cours des exercices précédents. Elle a également modifié
le traitement comptable des catégories « Mobilier intégré », « Matériel informatique » et « Logiciels » du PGI en
comptabilisant l’amortissement à compter de l’acquisition et en le capitalisant dans les projets de développement du
PGI concernés jusqu’à leur implantation.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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