Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-16 Conseil des arts et des lettres du Québec
Fonds en fidéicommis — Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale —
Soutien aux artistes et aux écrivains de la relève de la région de la Capitale-Nationale
Le Conseil agit à titre de fiduciaire des sommes déposées dans ce Fonds. Le Conseil verse les sommes
aux artistes et écrivains professionnels ainsi qu’aux collectifs d’artistes et d’écrivains de la relève de la
Capitale-Nationale selon ses modalités et procédures en vigueur.
Une entente a été signée en avril 2006 entre le Conseil et la Conférence régionale des élus de la Capitale-
Nationale, ainsi qu’une de ses constituantes, le Forum jeunesse de la région de Québec.
En vertu de cette entente, la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale s’était engagée à
verser au Conseil une somme de 160 000 $ sur trois ans, dont 60 000 $ proviennent du Forum jeunesse
de la région de Québec, à raison de 53 000 $ pour l’année 2006-2007, 53 000 $ pour l’année 2007-2008
et 54 000 $ pour l’année 2008-2009.
Le Conseil et la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale conviendront, au cours de
2010-2011, de l’utilisation du solde du Fonds au 31 mars 2010.
BILAN AU 31 MARS 2010
2010 2009
ACTIF
$ $
Encaisse 734 5 911
Intérêts courus – 3
734 5 914
PASSIF
Aide financière à verser – 5 192
Solde du Fonds 734 722
734 5 914
ÉVOLUTION DU SOLDE DU FONDS
DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2010
2010 2009
$ $
Solde du Fonds au début 722 247
Augmentation
Apports – 54 000
Intérêts 12 153
734 54 400
Diminution
Aide financière octroyée – 53 678
Solde du Fonds à la fin 734 722
102 CALQ | 09-10
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec