Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
BTAA de tiers et bancaires – effet sur les résultats
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009, la quotepart
des résultats nets attribuée au fonds particulier du
RRMSQ est de 40 000 $ (2008 : perte nette de 302 000 $)
pour un investissement dans les BTAA par l’intermédiaire
de la CDP de 924 000 $ (2008 : 963 000 $). Les résultats
nets sont composés :
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›
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de la quote-part du gain non réalisé sur ces titres,
soit 39 000 $ (282 000 $ de perte non réalisée en
2008);
de la quote-part des revenus d’intérêts relativement
à ces titres, nets du renversement des intérêts payés
à des portefeuilles spécialisés, soit 16 000 $ (charge
de 1 000 $ provenant du renversement des intérêts
payés en 2008); et
de la quote-part des pertes réalisées à la vente de
placements de 15 000 $ (19 000 $ en 2008).
11.
PRESTATIONS ACCESSOIRES
Le chapitre V de l’entente sur le RRMSQ prévoit
l’acquisition de prestations accessoires optionnelles.
Pour bénéficier de ce chapitre le membre doit en faire la
demande à l’APPQ, responsable de l’administration des
dispositions relatives à ces prestations.
Les prestations accessoires sont établies à partir du
montant résultant des cotisations optionnelles versées,
accumulées avec intérêt, déduction faite des frais
d’administration et des sommes attribuées au conjoint
en raison du partage ou de la cession des droits.
Voici le sommaire des états financiers vérifiés du
régime de retraite flexible des membres de l’APPQ au
31 décembre :
Bilan
(en milliers de dollars)
2009 2008
Actif 3 729 1 788
Passif (58) (12)
Avoir net des membres 3 671 1 776
État des résultats
Cotisations 1 532 1 458
Revenus de placements 83 37
Remboursement de cotisations (8) (14)
Transfert à la CARRA - (5)
Modification de la juste valeur des placements 305 (345)
Frais d’administration (17) (15)
Augmentation nette de l’exercice 1 895 1 116
L’avoir net du régime de retraite flexible est entièrement
dévolu aux membres de l’APPQ qui y ont cotisé et il sert
à verser les prestations auxquelles ont droit les membres
retraités en vertu des dispositions et règlements du
RRMSQ.
Au cours de l’exercice, aucune somme n’a été transférée
à la CARRA (2008 : 4 921 $) pour ces prestations
accessoires. Ce montant est inclus dans le poste
Transferts.
202 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec