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Section C - Finances - Gouvernement du Québec

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11. SOMMES À PAYER – PATRIMOINES ADMINISTRÉS<br />

Curateur public (Le) - partie fi<strong>du</strong>ciaire C-20<br />

<strong>Section</strong><br />

2009 2008<br />

Sommes à payer 22 169 17 076<br />

Emprunts hypothécaires 2 504 1 814<br />

Dépôts sur offres d’achat 65 73<br />

24 738 18 963<br />

12. BONS ET SUBVENTIONS REPORTÉS POUR L’ÉPARGNE-INVALIDITÉ – PATRIMOINES ADMINISTRÉS<br />

Les bons et subventions reportés pour l’épargne-invalidité correspondent aux montants que le gouvernement fédéral verse dans les<br />

régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) pour les patrimoines administrés. Ces montants doivent être maintenus dans le régime<br />

pendant au moins dix ans. Lorsque les fonds sont retirés avant cette date, tous les bons et subventions versés dans le REEI pendant les<br />

dix ans avant le retrait doivent être remboursés au gouvernement.<br />

14<br />

Le Curateur public <strong>du</strong> Québec États financiers des comptes sous administration de l’exercice terminé le 31 décembre 2009<br />

États financiers des organismes et des entreprises <strong>du</strong> gouvernement <strong>du</strong> Québec

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