Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-16 Conseil des arts et des lettres du Québec
Constatation des subventions du gouvernement du Québec
Le Conseil applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les subventions affectées sont
reportées et constatées à titre de produits de l’exercice au cours duquel les charges connexes sont
engagées. Les subventions non affectées sont constatées à titre de produits de l’exercice.
Les subventions à recevoir du gouvernement du Québec sont inscrites dans l’exercice au cours duquel
le Conseil a obtenu le financement ou réalisé les travaux donnant droits à ces subventions.
Produits de placements
Les opérations de placements sont comptabilisées à la date de l’opération et les produits qui en découlent
sont constatés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les produits d’intérêts sont comptabilisés
d’après le nombre de jours de détention du placement au cours de l’exercice.
3. FRAIS D’ADMINISTRATION
2010 2009
$ $
Traitements et avantages sociaux 5 730 345 5 418 908
Services professionnels, administratifs et autres 498 215 397 454
Transport et communications 631 451 570 471
Loyers 595 714 582 199
Fournitures et approvisionnements 113 608 118 233
Entretien et réparations 12 171 13 869
Amortissement des immobilisations corporelles 102 903 102 070
7 684 407 7 203 204
4. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2010 2009
Amortissement
Coût cumulé Net Net
$ $ $ $
Mobilier 68 172 52 228 15 944 23 476
Équipement audiovisuel 47 702 38 338 9 364 17 228
Matériel informatique 372 569 293 180 79 389 67 597
Améliorations locatives 389 317 389 317 – 9 528
Développement informatique et logiciels 489 895 423 831 66 064 65 126
1 367 655 1 196 894 170 761 182 955
96 CALQ | 09-10
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec