Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Évolution des obligations relatives aux prestations
(en milliers de dollars)
2009 2008
Régimes de retraite des enseignants
Valeur actuarielle des prestations constituées au début 12 664 886 13 084 747
Augmentation
Intérêts 783 627 810 520
Prestations constituées 732 224
784 359 810 744
Diminution
Prestations aux participants 1 218 919 1 230 598
Transferts interrégimes pour service antérieur - 7
1 218 919 1 230 605
Diminution nette de l’exercice 434 560 419 861
Valeur actuarielle des prestations constituées à la fin 12 230 326 12 664 886
Régime de retraite de certains enseignants
Valeur actuarielle des prestations constituées au début 1 505 427 1 521 839
Augmentation
Perte actuarielle - 41 913
Rectifications apportées aux données de participants - 794
Intérêts 92 965 96 498
Prestations constituées 552 604
Transferts interrégimes pour service antérieur 213 123
93 730 139 932
Diminution
Modification des hypothèses actuarielles - 4 162
Prestations aux participants 150 982 152 182
150 982 156 344
Diminution nette de l’exercice 57 252 16 412
Valeur actuarielle des prestations constituées à la fin 1 448 175 1 505 427
13 678 501 14 170 313
Principales hypothèses économiques
Les hypothèses économiques utilisées pour déterminer la valeur actuarielle des prestations constituées sont les
suivantes :
Taux à long terme Taux à moyen terme
RRE RRCE RRE RRCE
Inflation 3,00 % 3,00 % 2,25 % 2,25 %
Rendement net d’inflation 4,50 % 4,50 % 4,50 % 4,50 %
Progression des salaires nette d’inflation 0,75 % 0,75 % 0,30 % 0,35 %
Les taux à moyen terme représentent, pour le RRCE, les taux moyens pour la période de 2007 à 2016 et, pour le RRE,
les taux moyens pour la période de 2006 à 2016. Les taux à long terme représentent les taux utilisés à compter de
2017 pour le RRCE et le RRE. L’hypothèse relative au rendement est déterminée en présumant que, si les régimes
étaient pleinement capitalisés, les sommes seraient investies dans un portefeuille identique à celui de la caisse des
participants du RREGOP.
164 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec