Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
(L.R.Q., chapitre C-32.1.2)
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Actif net disponible pour le service des prestations au 31 décembre 2009
(en milliers de dollars)
2009 2008
Actif
Fonds confiés à la Caisse de dépôt et placement du Québec (note 4)
Fonds des cotisations salariales 36 799 189 33 452 415
Fonds des cotisations patronales 59 797 2 424
Fonds des régimes complémentaires de retraite 624 675 621 590
37 483 661 34 076 429
Créances
Cotisations salariales à recevoir 146 176 136 231
Cotisations patronales à recevoir 8 018 7 463
Sommes à recevoir du gouvernement 51 566 54 139
Sommes à recevoir — transferts 6 584 5 340
212 344 203 173
Encaisse 868 8 548
37 696 873 34 288 150
Passif
Cotisations à rembourser et rentes à payer 15 232 24 101
Cotisations salariales perçues en trop à rembourser 33 401 35 637
Frais d’administration à payer à la CARRA 21 162 15 497
69 795 75 235
Actif net disponible pour le service des prestations (notes 6 et 8) 37 627 078 34 212 915
Engagements du gouvernement à l’égard du RREGOP (note 7)
Engagements (note 10)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Pour le comité de retraite,
Denis Doré
Jacqueline Hébert
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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