Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-16 Conseil des arts et des lettres du Québec
Fonds en fidéicommis — Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue —
Fonds des arts et des lettres de l’Abitibi-Témiscamingue
Le Conseil agit à titre de fiduciaire des sommes déposées dans ce Fonds. Le Conseil verse les sommes aux
artistes et écrivains professionnels ainsi qu’aux collectifs d’artistes et d’écrivains, de même qu’aux
organismes artistiques professionnels de l’Abitibi-Témiscamingue, selon ses modalités et procédures en
vigueur.
Une entente a été signée en janvier 2008 entre le Conseil et la Conférence régionale des élus de l’Abitibi-
Témiscamingue.
En vertu de cette entente, la Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue s’était engagée à
verser au Conseil une somme de 225 000 $ sur trois ans, dont 150 000 $ pour le soutien aux artistes et
aux écrivains professionnels et 75 000 $ pour le soutien à la consolidation d’organismes artistiques
professionnels, à raison de 75 000 $ par année, pour les années 2007-2008 à 2009-2010.
Le Conseil et la Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue conviendront, au cours de
2010-2011, de l’utilisation du solde du Fonds au 31 mars 2010.
BILAN AU 31 MARS 2010
2010 2009
ACTIF
$ $
Encaisse 13 321 741
Intérêts courus 13 –
13 334 741
PASSIF
Aide financière à verser 12 500 –
Solde du Fonds 834 741
13 334 741
ÉVOLUTION DU SOLDE DU FONDS
DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2010
2010 2009
$ $
Solde du Fonds au début 741 136
Augmentation
Apports 75 000 75 000
Intérêts 93 605
75 834 75 741
Diminution
Aide financière octroyée 75 000 75 000
Solde du Fonds à la fin 834 741
106 CALQ | 09-10
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec