Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
4.
FONDS CONFIÉS À LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
(en milliers de dollars)
a) Placements
2009 2008
Fonds des Fonds des
cotisations cotisations Fonds des
salariales patronales RCR** Total Total
Dépôts à participation aux fonds
particuliers à la juste valeur
(coût 2009 : 46 462 419;
2008 : 44 891 331)* 36 503 177 - 620 959 37 124 136 33 762 184
Dépôts à vue au fonds général 113 368 59 797 596 173 761 57 576
Revenus à recevoir
des fonds particuliers 182 644 - 3 120 185 764 256 669
36 799 189 59 797 624 675 37 483 661 34 076 429
* Coût des unités 38 611 265 38 595 279
Quote-part cumulative
des gains nets réalisés mais
non encore distribués par
les portefeuilles spécialisés 7 851 154 6 296 052
46 462 419 44 891 331
** Régimes complémentaires de retraite
b) BTAA de tiers et bancaires
La juste valeur des dépôts à participation au 31 décembre
2009 a été établie par la CDP en considérant les résultats
nets dans des placements qu’elle détient dans les billets
à terme adossés à des actifs (BTAA) dans le cadre de la
réalisation de l’Accord de Montréal.
Les billets détenus par la CDP sont classés en trois
types :
›
›
›
les « BTAA de tiers », restructurés dans le cadre de
l’entente de restructuration du Comité pancanadien
des investisseurs;
les « autres BTAA de tiers », restructurés ou dont la
restructuration a échoué;
les « BTAA bancaires », restructurés.
Les actifs qui ont fait l’objet d’un échange au 21 janvier
2009 étaient des placements dans le marché canadien
du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). La
crise des prêts hypothécaires à haut risque aux États-
Unis a déclenché des perturbations sur les marchés
internationaux qui ont abouti à une crise de liquidités
du marché canadien du PCAA de tiers à la mi-août 2007.
Depuis ce moment, la CDP n’avait pas été en mesure de
se faire rembourser les sommes dues en vertu du PCAA
de tiers. Les investisseurs ainsi que les banques ayant
acheté la protection contre la défaillance de crédit ont
alors convenu d’un moratoire et entamé des discussions
dans le cadre de l’Accord de Montréal et du Comité
pancanadien des investisseurs de PCAA.
Description des BTAA
Les BTAA constituent des créances adossées à une
variété d’instruments financiers. Les actifs sous-jacents,
tels que les créances hypothécaires résidentielles ou
commerciales, ou l’exposition aux risques, tels que les
trocs de défaillance de crédit ainsi que certains autres
actifs sont acquis par un conduit au moyen de divers
types d’opérations, comprenant notamment l’émission
de papier commercial ou de billets à terme.
BTAA de tiers
Le PCAA visé par le plan de restructuration a été
remplacé par de nouveaux billets à taux variable assortis
d’échéances à plus long terme conçues pour correspondre
davantage aux échéances des actifs sous-jacents, avec
regroupement de certains actifs.
128 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec