Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission des normes du travail C-12
Section
ÉTATS FINANCIERS
6. Placements
2010 2009
Dépôts à terme 35 000 000 $ 25 000 000 $
Billets à escompte 9 991 600 5 976 060
Acceptations bancaires - 6 189 150
44 991 600 $ 37 165 210 $
Les taux d’intérêt fixes varient de 0,32 % à 0,86 % (0,57 % à 0,87 % en 2009). Ces placements viennent à
échéance au cours du prochain exercice.
7. Immobilisations
2010 2009
Amortissement
Coût cumulé Net Net
Équipement 1 936 813 $ 1 415 313 $ 521 500 $ 177 835 $
Mobilier 2 333 485 2 170 409 163 076 289 257
Matériel roulant 23 874 20 074 3 800 6 588
Améliorations locatives 5 834 310 5 458 310 376 000 630 029
Matériel informatique 4 487 951 3 854 316 633 635 642 925
Logiciels 674 680 626 718 47 962 48 191
Systèmes informatiques 22 698 992 12 611 656 10 087 336 11 553 695
37 990 105 26 156 796 11 833 309 13 348 520
09
10
RAPPORT ANNUEL DE GESTION
Systèmes informatiques
en développement 303 305 - 303 305 539 620
8. Emprunt temporaire
38 293 410 $ 26 156 796 $ 12 136 614 $ 13 888 140 $
Le conseil d’administration de la Commission a autorisé des emprunts temporaires sous forme de marges de
crédit bancaire, de billets à ordre ou d’acceptations bancaires pour une somme n’excédant pas 3 000 000 $
pour l’exercice 2010 (2009 : 3 000 000 $). Les emprunts sont négociés au cours de l’exercice en fonction des
besoins de trésorerie de la Commission. La Commission n’a pas payé d’intérêts au cours de l’exercice 2010
(2009 : 128 $). Aux 31 mars 2010 et 2009, la Commission n’avait aucun emprunt temporaire.
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États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec