Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Conseil des arts et des lettres du Québec C-16
Section
5. EMPRUNT BANCAIRE
En vertu d’un décret d’emprunt, le Conseil est autorisé à contracter des emprunts à court terme jusqu’à
concurrence d’un montant total en cours de 1 000 000 $, et ce, jusqu’au 30 novembre 2012, auprès
d’institutions financières ou du Fonds de financement du gouvernement du Québec. Au 31 mars 2010,
aucun emprunt bancaire n’a été contracté.
6. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Régimes de retraite
Les membres du personnel du Conseil participent au Régime de retraite des employés du gouvernement
et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) ou au
Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS). Ces régimes interentreprises sont à prestations
déterminées et comportent des garanties à la retraite et au décès.
Au 1 er janvier 2010, les taux de cotisation du Conseil pour le RREGOP, le RRPE et le RRAS sont respectivement
de 8,19 %, 10,54 % et 10,54 % de la masse salariale cotisable.
Les cotisations du Conseil imputées aux résultats de l’exercice s’élèvent à 303 928 $ (2009 : 284 246 $).
Les obligations du Conseil envers ces régimes gouvernementaux se limitent à ses cotisations à titre
d’employeur.
Provision pour congés de maladie et vacances
La provision pour congés de maladie au 31 mars 2010 a fait l’objet d’une actualisation sur la base des
estimations et des hypothèses économiques à long terme suivantes :
2010 2009
Taux d’indexation 0,6 % à 1,1 % 0,6 % à 1,1 %
Taux d’actualisation 2,94 % à 4,55 % 2,87 % à 4,9 %
Durée résiduelle moyenne d’activité des salariés actifs 4 à 10 ans 5 à 11 ans
2010 2009
Congés
Congés
de maladie Vacances de maladie Vacances
$ $ $ $
Solde au début 564 373 553 934 490 149 493 335
Charge de l’exercice 194 101 365 325 111 273 356 748
Prestations versées au cours de l’exercice ( 109 676 ) ( 358 455 ) ( 37 049 ) ( 296 149 )
Solde à la fin 648 798 560 804 564 373 553 934
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
CALQ | 09-10 97