Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Caisse de dépôt et placement du Québec C-1
Fonds 330 : Fonds de la santé et de la sécurité du travail administré par la Commission de la santé et de la sécurité du travail;
Fonds 332 : Fonds des cautionnements des agents de voyages – cautionnements individuels administré par l’Office de la protection du
consommateur;
Fonds 333 : Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages administré par l’Office de la protection du consommateur;
Fonds 341 : Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance – Fonds de trésorerie administré par l’Autorité des marchés financiers;
Fonds 342 : Régime de retraite de l’Université du Québec administré par le Comité de retraite du Régime de retraite de l'Université du Québec;
Fonds 343 : Fonds d’assurance parentale administré par le Conseil de gestion de l’assurance parentale;
Fonds 347 : Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec administré par Aon Conseil;
Fonds 348 : Régime complémentaire de retraite des employés syndiqués de la Commission de la construction du Québec administré par le
Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés syndiqués de la CCQ;
Fonds 351 : Fonds des générations administré par le ministère des Finances, Gouvernement du Québec;
Fonds 353 : Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec – caisse participants administré par la Commission administrative des
régimes de retraite et d’assurances;
Fonds 361 : Régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal administré par la
Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances;
Fonds 362 : Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale administré par la Commission administrative des
régimes de retraite et d’assurances;
Fonds 363 : Régime de retraite des employés de la Ville de Laval administré par le Comité du Régime de retraite des employés de la Ville de
Laval;
Fonds 368 : Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance – Fonds capitalisé administré par l’Autorité des marchés financiers;
Fonds 369 : Fonds des congés de maladie accumulés administré par le ministère des Finances, Gouvernement du Québec (constitué le
1 er janvier 2009).
Portefeuilles spécialisés
Les portefeuilles spécialisés constituent des caisses communes pouvant recevoir des dépôts à participation des différents fonds. Les différents
portefeuilles spécialisés sont :
- Valeurs à court terme (740) - Actions des marchés en émergence (732)
- Obligations à rendement réel (762) - Québec Mondial (761)
- Obligations (760) - Participations et infrastructures (781) (états consolidés)
- Obligations à long terme (764) - Placements privés (780) (états consolidés)
- Actions canadiennes (720) - Dettes immobilières (750) (états consolidés)
- Actions américaines couvert (731) - Immeubles (710) (états consolidés)
- Actions américaines non couvert (734) - Instruments financiers sur produits de base (763)
- Actions étrangères couvert (730) - Fonds de couverture (770) (états consolidés)
- Actions étrangères non couvert (733) - Répartition de l’actif (771)
2. Conventions comptables
La préparation des états financiers cumulés de la Caisse, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la
direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l’égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de
la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de
l'exercice visé par les états financiers cumulés. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
L'état des flux de trésorerie n'est pas présenté puisqu’il n'apporterait pas de renseignements supplémentaires utiles pour la compréhension des
mouvements de trésorerie durant l'exercice.
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec