Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Corporation d'hébergement du Québec C-18
CORPORATION D’HÉBERGEMENT DU QUÉBEC
Section
NOTES
COMPLÉMENTAIRES
AU 31 MARS 2010 (en milliers de dollars)
2 PRINCIPALES CONVENTIONS
COMPTABLES (SUITE)
ŒUVRES D’ART
Les œuvres d’art incluses dans les projets de construction
se composent de productions artistiques originales
reliées à l’architecture d’un bâtiment, à ses espaces
intérieurs et extérieurs, à son environnement ou
à l’aménagement d’un site ainsi que des coûts relatifs
à l’intégration de ces œuvres. Elles ne sont pas comptabilisées
à titre de biens immobiliers, leur coût
est imputé aux charges de l’exercice au cours duquel
elles sont acquises.
BIENS IMMOBILIERS
Immeubles en exploitation
Les immeubles achetés par la Corporation sont inscrits
au coût ou à la juste valeur lorsque la contrepartie est
mineure ou nulle. Pour les terrains acquis d’organismes
inclus dans le périmètre comptable du gouvernement,
l’excédent de leur juste valeur sur leur coût est comptabilisé
au surplus d’apport alors que pour les terrains
acquis de tiers, l’excédent est comptabilisé dans
les produits dans l’année d’acquisition. L’excédent
de la juste valeur des bâtiments sur leur coût
est comptabilisé à titre d’apports reportés.
Les bâtiments sont amortis sur leur durée de vie utile
selon la méthode de l’amortissement linéaire pour des
périodes d’amortissement qui varient de 10 à 50 ans.
Les coûts d’amélioration et d’aménagement qui se
rapportent aux terrains et les coûts ajoutés aux bâtiments
détenus par bail emphytéotique sont amortis selon
la méthode de l’amortissement linéaire pour une période
équivalant au moindre de leur durée de vie ou de
la durée du bail emphytéotique.
Immeubles en cours de construction
Le coût des immeubles en construction comprend,
en sus des coûts directs, une fraction pertinente des
charges générales et administratives qui s’y rapportent
et les frais de financement. Les frais de financement
sont capitalisés aux immeubles en cours de construction
jusqu’au moment de leur transfert aux immeubles
en exploitation.
Mobilier et équipement en location
Le mobilier et l’équipement en location attribuable
aux biens immobiliers sont comptabilisés au coût.
L’amortissement est calculé sur la durée de vie utile
estimative selon la méthode de l’amortissement linéaire
sur une période de 10 ans.
Travaux de conservation
Les travaux de conservation encourus sur les immobilisations
sont amortis selon la méthode de l’amortissement
linéaire sur une durée de 15 ans lorsque les projets
sont complètement réalisés. Les sommes sont refacturables
aux locataires. La récupération de ces frais
s’effectue sur la même durée de 15 ans.
PROJETS À L’ÉTUDE
Les projets à l’étude comprennent, en sus des coûts
directs, les frais de gestion et de financement. Ces frais
sont imputés jusqu’au virement du coût des études
au coût des projets de construction et de réfection,
ou jusqu’au moment où le coût des études est remboursé
par le ministère de la Santé et des Services sociaux
ou d’autres organismes dans les cas où les projets
ne sont pas mis en œuvre.
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
29