Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Centre de services partagés du Québec C-6
Résultats financiers
Section
NOTES COMPLÉMENTAIRES AU 31 MARS 2010
4. CORRECTION D’ERREUR
Transport et communications
En novembre 2008, une nouvelle entente a été conclue pour des services de télécommunication. Les nouveaux
tarifs entraient en vigueur le 1 er janvier 2009. Les états financiers ont été corrigés afin d’inscrire un crédit pour
les services de télécommunication facturés en trop en 2008-2009. Cette correction, appliquée de façon
rétroactive, a pour effet d’augmenter ou de diminuer les postes suivants :
Transport et communications (1 179 865) $
Créances 1 179 865 $
Excédent (déficit) cumulé 1 179 865 $
2009
5. CRÉANCES
2010 2009
Comptes clients 137 608 785 $ 174 006 867 $
Gouvernement du Québec 15 044 006 11 244 317
Portion court terme des créances à long terme (note 6) 1 200 792 1 200 792
Portion court terme de l’effet à recevoir du gouvernement du Québec (note 7) 4 292 550 16 730 327
Autres 60 303 285 287
158 206 436 $ 203 467 590 $
6. CRÉANCES À LONG TERME
Créances à long terme concernant la distribution du logiciel Oracle, encaissables en versements annuels de
1 200 792 $ sans intérêt et échéant le 1 er mai 2010.
2010 2009
Créances 1 200 792 $ 2 401 584 $
Portion court terme incluse au poste « Créances » (note 5) 1 200 792 1 200 792
– $ 1 200 792 $
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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