Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-6 Centre de services partagés du Québec
Le Centre de services partagés du Québec
NOTES COMPLÉMENTAIRES AU 31 MARS 2010
15. PROVISION POUR CONGÉS DE MALADIE ET VACANCES (SUITE)
Utilisation des journées de maladie
En cas de cessation d’emploi ou de décès, la banque de journées accumulées est remboursée en un seul
versement, mais uniquement à 50 %, et sujette à un maximum global de 66 jours.
À la retraite, les individus ont aussi le choix de se faire rembourser leurs journées accumulées, toujours à 50 %
et selon le maximum global de 66 jours, mais ils choisissent surtout, après autorisation, d’utiliser leurs journées
de maladie accumulées en préretraite, c’est-à-dire en conservant leur lien d’emploi, un jour à la fois, jusqu’à
ce que leur banque soit épuisée.
Évaluations et estimations subséquentes
Le programme d’accumulation des congés de maladie a fait l’objet d’une actualisation sur la base, notamment,
des estimations et des hypothèses économiques à long terme suivantes au 31 mars 2010 :
2010 2009
Taux d’indexation Entre 2,50 % et 4,35 % Entre 2 % et 4,35 %
Taux d’actualisation Entre 0 % et 5,10 % Entre 0 % et 5,43 %
Durée résiduelle moyenne d’activité des salariés actifs 12 ans 13 ans
Provision pour vacances
Aucun calcul d’actualisation concernant la provision pour vacances n’est jugé nécessaire puisque le Centre
estime que les vacances accumulées seront prises dans l’exercice suivant.
16. APPORT DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Le Centre est autorisé à utiliser une partie de l’apport du gouvernement du Québec afin d’éliminer le déficit
cumulé. L’apport initial était constitué des surplus accumulés par le Fonds des services gouvernementaux et le
Fonds de l’information gouvernementale au 5 décembre 2005. Pour les exercices terminés les 31 mars 2010
et 2009, aucun montant n’a été utilisé.
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États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec