Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-16 Conseil des arts et des lettres du Québec
Fonds en fidéicommis — Conférence régionale des élus de Montréal —
Fonds Montréal Immigration et Minorités visibles pour les arts et les lettres
Le Conseil agit à titre de fiduciaire des sommes déposées dans ce Fonds. Le Conseil verse les sommes aux
jeunes artistes et écrivains professionnels immigrants ou des minorités visibles selon ses modalités et
procédures en vigueur.
Une entente a été signée en novembre 2007 entre le Conseil et la Conférence régionale des élus de
Montréal, le Conseil des Arts du Canada, la Fondation du Grand Montréal, le Conseil des arts de Montréal,
le Forum jeunesse de l’île de Montréal, la Fondation du maire de Montréal pour la jeunesse, la Ministre
de l’Immigration et des Communautés culturelles, le Ministre responsable des Affaires intergouvernementales
canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie Canadienne, de la Réforme des
institutions démocratiques et de l’Accès à l’information et la Ministre de la Culture, des Communications
et de la Condition féminine.
En vertu de cette entente, le Conseil des Arts du Canada, la Conférence régionale des élus de Montréal, la
Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, la Fondation du Grand Montréal et le Conseil
se sont engagés à verser respectivement 50 000 $, 40 000 $, 10 000 $, 10 000 $ et 50 000 $ par année
au Fonds, pour les années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, pour un montant total de 160 000 $ par
année et de 480 000 $ au terme de l’entente.
Le Conseil et la Conférence régionale des élus de Montréal conviendront, au cours de 2010-2011, de
l’utilisation du solde du Fonds au 31 mars 2010.
BILAN AU 31 MARS 2010
2010 2009
ACTIF
$ $
Encaisse 50 859 788
Intérêts courus 13 1
Apports à recevoir 110 000 170 000
160 872 170 789
PASSIF
Aide financière à verser 160 000 160 000
Avance à rembourser au Conseil des arts et des lettres du Québec – 10 000
Solde du Fonds 872 789
160 872 170 789
ÉVOLUTION DU SOLDE DU FONDS
DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2010
2010 2009
$ $
Solde du Fonds au début 789 5
Augmentation
Apports 160 000 160 000
Intérêts 83 784
160 872 160 789
Diminution
Aide financière octroyée 160 000 160 000
Solde du Fonds à la fin 872 789
104 CALQ | 09-10
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec