Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
6.
IMMOBILISATIONS
(en milliers de dollars)
2009 2008 (1)
Amortissement
Coût cumulé Net Net
Immobilisations corporelles (note 3)
Mobilier intégré et aménagement 9 263 6 491 2 772 3 138
Mobilier intégré et aménagement - PGI 501 188 313 353
Matériel informatique 2 561 2 336 225 727
Matériel informatique - PGI 3 854 2 264 1 590 2 603
Équipement et équipement spécialisé 667 459 208 234
16 846 11 738 5 108 7 055
Actifs incorporels
Logiciels 841 466 375 238
Logiciels - PGI 2 583 510 2 073 481
Développement de systèmes informatiques 20 664 12 355 8 309 9 766
Développement de systèmes informatiques - PGI 39 437 3 318 36 119 15 599
63 525 16 649 46 876 26 084
Développement de systèmes informatiques
en cours 2 214 - 2 214 2 417
Développement de systèmes
informatiques en cours - PGI 55 549 - 55 549 54 759
57 763 - 57 763 57 176
121 288 16 649 104 639 83 260
138 134 28 387 109 747 90 315
(1) Certains chiffres de 2008 ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée en 2009.
Au cours de l’exercice, la CARRA a acquis des
immobilisations au coût de 31 486 000 $ (2008 :
32 630 000 $), dont un montant de 3 323 000$ (2008 :
5 637 000 $) est inclus dans les comptes fournisseurs
au 31 décembre 2009.
L’amortissement des catégories « Mobilier intégré »,
« Matériel informatique » et « Logiciels » du PGI capitalisé
dans les projets de développement du PGI au cours de
l’exercice s’élève à 130 598$ (2008 : 484 020 $).
Les intérêts capitalisés au cours de l’exercice s’élèvent à
376 601 $ (2008 : 1 530 746 $).
À la fin de l’exercice, la CARRA a procédé à la radiation
d’immobilisations corporelles et d’actifs incorporels au
coût de 18 341 223 $. Cette radiation a amené une
charge de 3 512 $ dans l’exercice.
La CARRA a entrepris une démarche complète et globale
de modernisation de ses processus d’affaires et de ses
systèmes. Cette démarche s’est concrétisée par le PGI qui
propose une vision d’affaires renouvelée et une nouvelle
architecture d’entreprise. C’est dans ce contexte que la
CARRA présente distinctement dans ses états financiers
les projets du PGI, incluant le projet Renouvellement et
intégration des systèmes essentiels (RISE).
7.
EMPRUNTS TEMPORAIRES
Le gouvernement du Québec a autorisé la CARRA à
contracter des emprunts à court terme ou sur marge
de crédit jusqu’au 31 décembre 2010 pour financer la
réalisation du PGI. Le montant de ces emprunts est
limité à 113 400 000 $ suivant l’adoption par le conseil
d’administration le 24 mars 2009 d’une résolution
concernant l’institution d’un régime d’emprunt à court
ou à long terme. Selon les ententes intervenues entre
les parties, le RREGOP et le RRPE se sont engagés à
assumer respectivement 93 % et 7 % du coût de
développement des systèmes informatiques du PGI. Il
est prévu que la dépense relative à ce développement
286 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec