Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Les placements de ce fonds particulier sont composés
principalement d’unités de participation dans des
portefeuilles spécialisés de la CDP. Les gains nets
ou pertes sur les ventes de placements réalisés par
ces portefeuilles spécialisés non distribués au fonds
particulier sont inclus dans l’avoir net des portefeuilles
spécialisés. La quote-part de ces gains ou pertes est
ajoutée au coût des dépôts à participation.
Modification future de conventions comptables
L’Institut canadien des comptables agréés a publié en
avril 2010 de nouvelles normes pour les régimes de
retraite dans une partie distincte du Manuel de l’ICCA –
Comptabilité. Ces nouvelles normes entreront en vigueur
pour les états financiers ouverts à compter du 1 er janvier
2011; elles intègrent les principales modifications
suivantes :
›
Les états financiers seront préparés conformément
aux dispositions du Cadre de préparation et de
présentation des états financiers de l’International
Accounting Standards Board (IASB), ainsi que des
›
›
normes internationales d’information financière
IAS 1 « Présentation des états financiers », IAS 8
« Méthodes comptables, changements d’estimations
comptables et erreurs » et IAS 10 « Événements
postérieurs à la date de clôture ».
L’état de l’actif net disponible pour le service des
prestations est remplacé par l’état de la situation
financière montrant l’actif net disponible pour le
service des prestations ainsi que les obligations au
titre des prestations de retraite et l’excédent ou le
déficit connexe du régime.
Les états financiers des régimes de retraite devront
désormais comprendre un état de l’évolution des
obligations au titre des prestations de retraite.
La CARRA appliquera ces nouvelles normes à compter de
l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2011.
La CARRA n’a pas évalué l’ensemble des incidences sur
les états financiers des régimes de l’application de ces
nouvelles normes.
3.
FONDS CONFIÉS À LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
(en milliers de dollars)
a) Placements
2009 2008
Dépôts à participation au fonds particulier à la juste valeur
(coût 2009 : 8 118; 2008 : 9 659)* 6 583 7 248
Revenus à recevoir du fonds particulier 27 30
6 610 7 278
* Coût des unités 5 890 7 170
Quote-part cumulative des gains nets réalisés mais non
encore distribués par les portefeuilles spécialisés 2 228 2 489
8 118 9 659
b) BTAA de tiers et bancaires
La juste valeur des dépôts à participation au 31 décembre
2009 a été établie par la CDP en considérant les résultats
nets dans des placements qu’elle détient dans les billets
à terme adossés à des actifs (BTAA) dans le cadre de la
réalisation de l’Accord de Montréal.
Les billets détenus par la CDP sont classés en trois
types :
›
›
les « BTAA de tiers », restructurés dans le cadre de
l’entente de restructuration du Comité pancanadien
des investisseurs;
les « autres BTAA de tiers », restructurés ou dont la
restructuration a échoué;
›
les « BTAA bancaires », restructurés.
242 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec