Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
Commission administrative des
régimes de retraite et d’assurances
Régimes de retraite particuliers
Notes complémentaires
31 décembre 2009
1.
DESCRIPTION DES RÉGIMES
Régime de retraite des anciens employés
de la Ville de Saint-Laurent
La description du Régime de retraite des anciens employés
de la Ville de Saint-Laurent fournie ci-dessous l’est à titre
d’information. Pour obtenir des renseignements plus
complets concernant ce régime, les lecteurs devront se
référer au décret 842-82 du gouvernement du Québec.
a) Généralités
Le Régime est administré par la Commission
administrative des régimes de retraite et d’assurances
(CARRA). Il s’agit d’un régime à prestations déterminées
offert aux anciens employés du réseau de la santé et des
services sociaux de la Ville de Saint-Laurent intégrés
depuis le 19 septembre 1976 à une fonction à laquelle
s’appliquait le Régime de retraite des employés du
gouvernement et des organismes publics (RREGOP).
b) Financement
Les cotisations salariales et patronales ont été déposées
à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP) et
les sommes nécessaires au paiement des prestations
sont puisées dans les fonds confiés à la CDP. L’employeur
assume le coût total du régime moins les cotisations
versées par les employés.
Les frais reliés à l’administration du Régime sont assumés
par le gouvernement du Québec.
c) Prestations de survivants
Au décès d’un prestataire, son conjoint ou ses héritiers
ont droit au remboursement de ses cotisations sans
intérêts, déduction faite de toute prestation versée.
d) Indexation des rentes
Les rentes versées par ce régime ne sont pas indexées en
fonction de la hausse du coût de la vie.
Régime de retraite des anciens employés
de la Cité de Westmount
La description du Régime de retraite des anciens employés
de la Cité de Westmount fournie ci dessous l’est à titre
d’information. Pour obtenir des renseignements plus
complets concernant ce régime, les lecteurs devront se
référer au décret 2174-84 du gouvernement du Québec.
a) Généralités
Le Régime est administré par la CARRA. Il s’agit d’un
régime à prestations déterminées offert aux employés
de la Cité de Westmount qui participaient au régime
général de retraite de la Cité de Westmount et qui ont
été intégrés à l’Hôpital Montréal Général le 1 er avril
1976.
b) Financement
Les cotisations salariales et patronales ont été déposées
à la CDP et les sommes nécessaires au paiement des
prestations sont puisées dans les fonds confiés à la CDP.
L’employeur assume le coût total du régime moins les
cotisations versées par les employés.
Les frais reliés à l’administration du Régime sont assumés
par le gouvernement du Québec.
c) Prestations de survivants
Si une personne décède alors qu’elle bénéficiait d’une
rente de retraite depuis moins de 5 ans, son conjoint
ou ses héritiers ont droit à la rente jusqu’à l’expiration
de cette période de 5 ans ou à la valeur actuelle de
celle-ci.
d) Indexation des rentes
Les rentes versées par ce régime ne sont pas indexées en
fonction de la hausse du coût de la vie.
Régime de retraite pour le président du Conseil
de la Communauté urbaine de l’Outaouais
La description du Régime de retraite pour le président du
Conseil de la Communauté urbaine de l’Outaouais fournie
ci-dessous l’est à titre d’information. Pour obtenir des
renseignements plus complets concernant ce régime, les
lecteurs devront se référer à l’arrêté en conseil 2661-76
et au décret 40-89 du gouvernement du Québec.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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