Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
La restructuration d’une autre fiducie a échoué. La CDP
avait entièrement provisionné la baisse de valeur de
son investissement dans cette fiducie au 31 décembre
2008.
BTAA bancaires
La CDP détient des BTAA émis par des fiducies
parrainées par des institutions financières. En raison
des mouvements des marchés, ces fiducies ont dû faire
face à des appels de garantie importants de la part des
acheteurs de protection de crédit. Conséquemment, ces
fiducies ont été restructurées au cours de 2008. La CDP
a provisionné la baisse de valeur de son investissement
dans ces fiducies.
Établissement de la juste valeur
Étant donné qu’il n’y a pas de marché actif pour les
BTAA de tiers et bancaires, la CDP a établi des justes
valeurs pour les différents BTAA, à l’aide d’une technique
d’évaluation fondée sur un modèle financier dont les
hypothèses et les probabilités reflètent les incertitudes
relatives aux montants, au rendement et à l’échéance
des flux de trésorerie, au risque d’illiquidité, à la
nature et au risque de crédit des créances et des actifs
financiers sous-jacents et aux écarts de crédit reflétant
les conditions de marché au 31 décembre 2009.
Les hypothèses utilisent autant que possible des
données observables sur le marché comme les taux
d’intérêt et la qualité du crédit. Elles reposent en partie
sur des données non observables ou sur des données de
marché observables ajustées de manière importante afin
de refléter les caractéristiques propres aux instruments
évalués. La juste valeur des titres a été établie en
estimant la valeur actualisée des flux de trésorerie selon
différents scénarios de défaut et de perte de crédit
sur l’ensemble des actifs sous-jacents pour chacun
des billets, les échéances correspondantes à celles des
actifs sous-jacents, les taux d’intérêt reflétant les flux
monétaires disponibles au sein des véhicules et tient
compte du taux de levier des différentes structures ainsi
que de la subordination des notes restructurées, lorsque
requis. Une fois ajustés pour tenir compte de l’incidence
du risque de crédit des actifs sous-jacents, les flux de
trésorerie anticipés sur les titres sont actualisés à un
taux sans risque, majoré d’une prime de financement et
d’illiquidité. La CDP a pris en compte la probabilité que
les taux de défaut cumulatifs historiques, correspondant
à la période d’actualisation, soient d’une plus grande
sévérité au cours des prochaines années. Pour les actifs
synthétiques et hybrides, les taux de défaut estimés
s’appliquent à l’ensemble des actifs sous-jacents.
L’estimation de la juste valeur des BTAA effectuée
par la CDP au 31 décembre 2009 est susceptible de
ne pas être une indication de la valeur définitive ou
de la juste valeur future. Bien que la direction de la
CDP juge que sa technique d’évaluation est appropriée
dans les circonstances, le recours à des hypothèses
alternatives raisonnablement possibles pourrait avoir
une incidence importante sur la juste valeur des BTAA
au cours des prochains exercices. En conséquence, la
résolution de ces incertitudes pourrait faire en sorte
que la valeur définitive de ces investissements diffère
considérablement des meilleures estimations actuelles de
la direction de la CDP au cours des périodes ultérieures.
La révision de la juste valeur des BTAA comptabilisée
par la CDP aurait un effet sur la juste valeur des dépôts
à participation détenus par le fonds particulier 303.
Engagements associés aux BTAA de tiers et bancaires
En plus des montants investis dans les BTAA qu’elle
présente à ses états financiers, la CDP y mentionne
également des éventualités découlant des garanties
qu’elle a émises dans le cadre de la restructuration. La
quote-part de ces garanties attribuée au fonds particulier
303 s’élève à 10 103 000 $ (2008 : 10 668 000 $).
Puisque le fonds particulier 303 inclut également les
montants relatifs au Régime de retraite des employés
fédéraux intégrés dans une fonction auprès du
gouvernement du Québec et aux régimes de retraite
particuliers, le montant d’engagements attribuable au
RRCHCN est de 2 907 000 $ (3 061 000 $ en 2008).
5.
INSTRUMENTS FINANCIERS
La juste valeur des créances et des cotisations salariales
perçues en trop à rembourser est équivalente à leur valeur
comptable en raison de leurs échéances rapprochées.
254 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec