Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
BTAA de tiers et bancaires – effet sur les résultats
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009, la quotepart
des résultats nets attribuée aux fonds particuliers
du RREGOP est de 164 millions de dollars (2008 :
perte nette de 1 275 millions de dollars) pour un
investissement dans les BTAA par l’intermédiaire de la
CDP de 3 917 millions de dollars (2008 : 4 078 millions
de dollars). Les résultats nets sont composés :
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de la quote-part du gain non réalisé sur ces titres,
soit 162 millions de dollars (1 193 millions de dollars
de perte réalisée en 2008);
de la quote-part des revenus d’intérêts relativement
à ces titres, nets du renversement des intérêts payés
à des portefeuilles spécialisés, soit 67 millions de
dollars (charge de 3 millions de dollars provenant du
renversement des intérêts payés en 2008);
de la quote-part des pertes réalisées à la vente de
placements de 62 millions de dollars (79 millions de
dollars en 2008); et
de la quote-part des charges d’exploitation de
3 millions de dollars (aucune en 2008).
10.
ENGAGEMENTS
La CARRA a entrepris une démarche complète et globale
de modernisation de ses processus d’affaires et de ses
systèmes. Cette démarche s’est concrétisée par un plan
global d’investissement (PGI) qui propose une vision
d’affaires renouvelée et une nouvelle architecture
d’entreprise. Dans ce contexte, le gouvernement du
Québec a autorisé la CARRA à contracter des emprunts à
court terme ou sur marge de crédit jusqu’au 31 décembre
2010 pour financer la réalisation du PGI. Le montant
de ces emprunts est limité à 113 400 000 $ faisant
suite à l’adoption par le conseil d’administration le
24 mars 2009 d’une résolution concernant l’institution
d’un régime d’emprunt à court ou à long terme. Selon
les ententes intervenues entre les parties, le RREGOP
et le RRPE se sont engagés à assumer respectivement
93 % et 7 % du coût de développement des systèmes
informatiques du PGI. Il est prévu que la dépense
relative à ce développement sera imputée au RREGOP
et au RRPE au même rythme que la CARRA amortira
celui-ci à compter de la date de la mise en service. Au
31 décembre 2009, la somme empruntée par la CARRA
s’élève à 95 733 000 $ (68 575 000 $ au 31 décembre
2008).
136 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec